Lutte contre le terrorisme : pour un plan de recrutement de juges d’application des peines

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Marion Maréchal-Le Pen interpelle M. le Garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du juge d’application des peines en matière de terrorisme le 26/09/2016

Selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Paris pour les affaires de terrorisme suivait 264 dossiers de condamnés, à la date d’avril 2016. Face à l’augmentation de 26% des affaires liées au terrorisme par rapport à l’année précédente, la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 délègue aux tribunaux de province le suivi des décisions de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou apologie de ces actes. En outre, un second poste de juge d’application des peines a été créé en septembre au TGI de Paris, mais il n’est actuellement occupé qu’à mi-temps.

Compte –tenu de l’importance du suivi de personnes dangereuses pour l’ordre et la sécurité publique, elle demande si le gouvernement entend mettre en place un plan de recrutement au bénéfice des juridictions spécialisées dans le traitement des affaires de terrorisme, tel que le préconise la commission d’enquête parlementaire.

Front National

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