Pour que ma France ne soit pas le bled, question écrite au ministre de l’Intérieur
Question posée sur le Bureau de l’Assemblée nationale par Gilbert Collard, député du Gard, le 13/12/2016
Type de question : QE
Ministère interrogé : Ministère de l’Intérieur
Question écrite n° : 50-00016
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’intérieur sur les suites qui ont été données au grave incident, révélateur d’une misogynie indigne et qui a été récemment filmé à Sevran en Seine Saint Denis.
En effet, à la fin de la semaine dernière, deux femmes majeures se sont vues quasiment interdire l’accès à un débit de boisson. Ce refus discriminatoire de vente et de service constitue bien évidemment une atteinte à la moralité et à l’ordre publics : l’article L 3332-15 du Code de la santé publique aurait donc du conduire le Préfet de Seine Saint Denis à ordonner le fermeture du débit de boisson concerné.
M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si le ministère de l’intérieur va procéder à cette mesure si elle n’est pas déjà édictée, et si les Préfets ont reçu l’ordre d’ordonner la clôture au moins temporaire de tout café qui se livrerait à de telles pratiques discriminatoires, tout particulièrement à l’égard des femmes.
