Communiqué à la presse du Tribunal administratif de Besançon du 16/02/2017

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Communiqué à la presse du Tribunal administratif de Besançon du 16/02/2017

 » Article 1er : La décision du 14 février 2017 par laquelle le maire de Clairvaux-les-Lacs a annulé la réservation de la salle de fêtes communale en vue de la réunion publique du 17 février 2017 à 18 heures est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Clairvaux-les-Lacs de procéder à l’ouverture de cette salle pour permettre la tenue de la réunion publique, de remettre les clés à M. Silvestre et de procéder avec lui à l’état des lieux d’entrée au plus tard le 17 février 2017 à 14 heures.

Article 3 : La commune de Clairvaux-les-Lacs versera à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, et l’association de financement électoral de Marine Le Pen, chacun, la somme de 1 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Clairvaux-les-Lacs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Silvestre, Mme Le Pen, l’association Front National, l’association de financement électoral de Marine Le Pen et à la commune de Clairvaux-les-Lacs. Copie en sera adressée au préfet du Jura.« 

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