Assemblée Nationale

Baisse des APL pour les HLM : le logement minier menacé !

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Bilde Bruno bureau

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais du 15/10/2017

La baisse des APL ne frappe pas que les locataires, mais vise également les bailleurs sociaux. En effet, la prise en charge de la diminution des APL par les organismes HLM, risque de grever leur trésorerie d’une charge financière supplémentaire et ainsi hypothéquer le lancement de nombreux programmes de construction ou de réhabilitation.

Cette décision inique, prise sans aucune concertation avec les acteurs du logement social, impactera les communes qui comptent sur leur territoire un taux de logement social avoisinant les 50 à 60%. Elle fragilisera également durablement les petites entreprises du bâtiment très dépendantes de la vitalité économique du secteur.

Ce sont donc les territoires déshérités et abandonnés des politiques publiques qui devront une nouvelle fois payer la facture de la politique d’austérité menée par Emmanuel Macron. Dans cette affaire, les habitants du bassin minier ont été doublement trahis :

– Ils ne voient toujours pas se concrétiser la promesse d’un plan ambitieux de 100 millions d’euros pour la rénovation thermique du logement social faite par l’ex Premier ministre Bernard Cazeneuve lors de la campagne présidentielle de 2017.

– Ils constatent que rien ne sera entrepris pour non seulement augmenter les offres de logement social mais également améliorer l’habitat devenu insalubre dans de trop nombreuses résidences. Le Gouvernement fait mine d’ignorer que le logement minier est vétuste et mal isolé ce qui engendre une explosion des factures de chauffage.

Si une réforme profonde du logement social est plus que jamais nécessaire, elle ne doit pas s’illustrer par une perte sèche des moyens des bailleurs sociaux. Au contraire, Il faut bâtir des programmes ambitieux de construction et de réhabilitation et réformer nos critères d’attribution et d’expulsion pour que les Français soient enfin prioritaires dans l’accès au logement social. Parce que le logement social est vital pour nos territoires, il ne doit plus être sacrifié sur l’autel de politiques purement comptables qui font fi de la vraie vie des Français les plus modestes.

Front National

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Affaire Lafarge/Fabius/Daech : Marine Le Pen demande une commission d’enquête parlementaire

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Marine Poitiers 300917

Communiqué de presse de Marine le Pen, Députée du Pas-de-Calais, Présidente du Front national du 13/10/2017

L’affaire Lafarge semble mettre en évidence un jeu trouble des autorités politiques françaises dans le financement des groupes terroristes islamistes en Irak et en Syrie. Tout le monde garde à l’esprit le soutien revendiqué publiquement de Laurent Fabius aux milices islamistes armées de l’opposition syrienne qui semble aujourd’hui corroborer cette attitude pour le moins trouble.

Une affaire d’État ?

Les nouvelles révélations de l’affaire Lafarge, si elles étaient avérées, confirmeraient l’irresponsabilité criminelle de la politique menée par le gouvernement de François Hollande vis-à-vis des groupes terroristes qui dans l’hypothèse d’un soutien direct ou indirect à l’état islamique couvert par le Quai d’Orsay constituerait alors une affaire d’État.

Les Français ont le droit de savoir

Au moment où nos soldats sont engagés sur les théâtres d’opération extérieure contre le terrorisme islamiste au risque de leur vie, au moment où nos compatriotes se font assassiner dans les rues par des djihadistes, les Français ont le droit de connaître la vérité, toute la vérité.

Marine Le Pen, députée du Pas-de-Calais, a déposé ce jour à l’Assemblée nationale une résolution demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’attitude du gouvernement français dans le financement ou l’aide directe ou indirecte apportés par la France à des groupes islamistes et tout particulièrement à ceux és comme ennemis de la France.

Front National

GEMAPI : l’État se désengage en chargeant fiscalement les communes et donc les contribuables !

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aliot

Communiqué de presse de Louis Aliot, Député des Pyrénées-Orientales du 11/10/2017

La loi du 27 janvier 2014 a donné la compétence de gestion des risques d’inondation aux communautés de communes ou aux agglomérations.

L’État s’est ainsi désengagé de sa mission de protection des citoyens sur les communes regroupées. Ce transfert de compétences s’est fait sans aucun transfert des moyens financiers.

Simultanément à ce transfert, le gouvernement a diminué les dotations aux communes. Ce qui signifie une hausse des dépenses obligatoires et une baisse des aides de l’État.

Pour compenser, le gouvernement a utilisé les mêmes recettes depuis 30 ans : la création d’une taxe.

La taxe GEMAPI a ainsi vu le jour et va être prélevée dès 2018.

L’État a donc confié une nouvelle responsabilité aux communes, mais ne donne aucun moyen pour la réaliser.

Mais dans ce système, que deviennent les petites communes, qui même regroupées, n’auront pas les moyens de protéger les citoyens de ces risques. La ruralité sera, encore, traitée comme une zone non prioritaire. Les oubliés de la ruralité commencent à être nombreux à se soucier de ce manque d’attention qui est une atteinte à l’égalité des citoyens.

C’est ainsi que par exemple la Communauté Urbaine de Perpignan a voté une taxe à hauteur de 20 € qui viendra amputer le budget des familles et aura une incidence néfaste sur le pouvoir d’achat et le dynamisme de l’économie locale.

Cette aggravation de la fiscalité locale est désastreuse pour l’avenir de la ruralité et la prospérité de ses habitants et de ses entreprises.

La logique du désengagement de l’État aggrave la situation budgétaire des finances locales et charge un peu plus l’effort fiscal du contribuable déjà trop fortement sollicité, ce qui est inadmissible.

Front National

Communiqué de Ludovic Pajot, député du Pas-de-calais du 11/10/2017

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Pajot Ludovic FN

Communiqué de Ludovic Pajot, député du Pas-de-calais du 11/10/2017

Le Tribunal correctionnel de Béthune vient de rendre son jugement aux termes duquel il a tout d’abord confirmé les violences physiques subies lors de l’agression dont j’ai fait l’objet à Béthune le samedi 7 octobre dernier. Cette agression m’avait occasionné cinq jours d’incapacité temporaire de travail.

Une peine de six mois de prison avec sursis, assortie d’une condamnation au paiement de 850 euros au titre de dommages et intérêts a été prononcée envers un des individus, auteur de l’agression.

Le second n’a pas été jugé en raison d’un vice de procédure lié à une erreur dans la citation dont il a fait l’objet, erreur dont la cause peut être recherchée dans la faiblesse des moyens dont dispose actuellement la justice. Contrairement à ce qu’indiquait La Voix du Nord, la motivation politique de l’agression a quant à elle bien été admise.

La validation de la procédure de garde à vue va permettre de faire citer le second prévenu pour un nouveau procès qui se tiendra prochainement.

Front National

Toujours pas de droits pour les députés non-inscrits dans le règlement de l’Assemblée nationale

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Députés FN21 juin 2017

Communiqué de presse des députés Front national du 11/10/2017

L’Assemblée nationale discutait hier soir et cet après-midi d’une résolution pour réformer son fonctionnement interne. Alors que le Président de Rugy a mis en place des groupes de travail qui ne comportent aucun député du Front National, pour réfléchir à une réforme du fonctionnement de l’Assemblée, une résolution a été déposée par les chefs de file des grands groupes (LREM, LR, Modem) pour se partager entre eux les principaux postes de notre Assemblée.

Profitant de ce texte, les députés du Front national et apparentés ont déposé un grand nombre d’amendements, (possibilité notamment d’avoir une question au gouvernement par député par session ou encore la garantie d’un temps de parole pour les non-inscrits sur tous les textes), pour que la dictature de la majorité cesse au Palais Bourbon, pour que tous les courants de pensée puissent s’exprimer dans l’hémicycle, bref pour que tous les députés aient les mêmes droits et faire ainsi cesser ce scandale démocratique de députés de seconde zone dès lors qu’ils n’appartiennent pas à un groupe.

Les représentants des grands groupes politiques ont, comme il fallait s’y attendre et malgré les déclarations de bonnes intentions des uns et des autres, rejeté toutes ces propositions constructives, rejet prenant parfois la forme du mépris notamment de la part de la présidente de la Commission des lois ; il faut toutefois noter qu’elles ont reçu un soutien de la part de certains députés de groupes minoritaires.

Les députés du Front National vont continuer à se battre pour que les millions d’électeurs qui ont fait confiance à leur famille politique soient représentés dignement dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, pour que les idées qu’ils défendent puissent être entendues, voire écoutées, pour qu’ils puissent dans les faits contrôler l’action du gouvernement et donc pour que l’Assemblée nationale soit toujours plus représentative de la diversité du peuple français !

Front National

Proposition de loi de Bruno Bilde visant à autoriser la suppression des menus communautaires dans les cantines des écoles de la République

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Bilde Bruno député du PDC

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire, la possibilité de supprimer les menus de substitution,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD, députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 août 2014, le tribunal administratif de Dijon a annulé la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône. Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l’organisation du service public de la restauration scolaire sous réserve du respect des grands principes qui s’imposent au service public, et notamment du principe de laïcité.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l’obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire. Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations relatives au respect de la laïcité.

Le jugement du tribunal administratif de Dijon met en lumière l’absence de dispositions légales claires qui sécurisent juridiquement l’organisation du service public de la restauration scolaire. À ce jour, seuls deux articles réglementaires du code de l’éducation (article R. 531-52 et R. 531-53) traitent de la fixation des prix dans la restauration scolaire.

Un rapport du député Gilda Hobert en date du 4 mars 2015, rappelait à juste titre : « Il importe en effet de relever qu’en l’absence de mention législative l’accès à la restauration scolaire dans l’enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ». Cette situation n’est plus acceptable car elle laisse nos maires, nos présidents de conseils départementaux et nos présidents de région dans une totale incertitude juridique face aux assauts inacceptables d’associations communautaristes et islamistes.

En effet, il est inacceptable que les exécutifs locaux soient trainés devant les tribunaux par des collectifs antirépublicains comme le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou la ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM), alors qu’ils tentent tant bien que mal de faire respecter la neutralité du service public.

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2121-30-1. – Le conseil municipal décide de la création et de l’organisation du service public facultatif de la restauration scolaire. Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article L. 213-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 3

Le deuxième alinéa de l’article L. 214-6 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle est seule compétente pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Front National

Agression préméditée perpétrée avant hier contre trois pompiers dans la ZUP Sud de Nîmes

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Collard 2017

Type de question : question écrite
Déposée auprès du service des questions de l’Assemblée Nationale sous l’index : 40-00198

M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’agression préméditée perpétrée avant hier contre trois pompiers dans la ZUP Sud de Nîmes.

Il s’agit indubitablement d’un guet-apens organisé par une vingtaine de jeunes voyous armés entre autres de cocktails Molotov.

M. Gilbert Collard rappelle qu’un de ces engins, contenant entre autres de l’acide sulfurique, a failli mettre le feu au camion des pompiers.

M. Gilbert Collard souhaite savoir si le Préfet du Gard a d’ores et déjà prévu une protection de tous les véhicules de secours, et ce jusqu’à ce que tous les jeunes délinquants aient été mis hors d’état de nuire dans les territoires perdus de la République.

Front National