Bruno Bilde

Baisse des APL pour les HLM : le logement minier menacé !

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Bilde Bruno bureau

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais du 15/10/2017

La baisse des APL ne frappe pas que les locataires, mais vise également les bailleurs sociaux. En effet, la prise en charge de la diminution des APL par les organismes HLM, risque de grever leur trésorerie d’une charge financière supplémentaire et ainsi hypothéquer le lancement de nombreux programmes de construction ou de réhabilitation.

Cette décision inique, prise sans aucune concertation avec les acteurs du logement social, impactera les communes qui comptent sur leur territoire un taux de logement social avoisinant les 50 à 60%. Elle fragilisera également durablement les petites entreprises du bâtiment très dépendantes de la vitalité économique du secteur.

Ce sont donc les territoires déshérités et abandonnés des politiques publiques qui devront une nouvelle fois payer la facture de la politique d’austérité menée par Emmanuel Macron. Dans cette affaire, les habitants du bassin minier ont été doublement trahis :

– Ils ne voient toujours pas se concrétiser la promesse d’un plan ambitieux de 100 millions d’euros pour la rénovation thermique du logement social faite par l’ex Premier ministre Bernard Cazeneuve lors de la campagne présidentielle de 2017.

– Ils constatent que rien ne sera entrepris pour non seulement augmenter les offres de logement social mais également améliorer l’habitat devenu insalubre dans de trop nombreuses résidences. Le Gouvernement fait mine d’ignorer que le logement minier est vétuste et mal isolé ce qui engendre une explosion des factures de chauffage.

Si une réforme profonde du logement social est plus que jamais nécessaire, elle ne doit pas s’illustrer par une perte sèche des moyens des bailleurs sociaux. Au contraire, Il faut bâtir des programmes ambitieux de construction et de réhabilitation et réformer nos critères d’attribution et d’expulsion pour que les Français soient enfin prioritaires dans l’accès au logement social. Parce que le logement social est vital pour nos territoires, il ne doit plus être sacrifié sur l’autel de politiques purement comptables qui font fi de la vraie vie des Français les plus modestes.

Front National

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Toujours pas de droits pour les députés non-inscrits dans le règlement de l’Assemblée nationale

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Députés FN21 juin 2017

Communiqué de presse des députés Front national du 11/10/2017

L’Assemblée nationale discutait hier soir et cet après-midi d’une résolution pour réformer son fonctionnement interne. Alors que le Président de Rugy a mis en place des groupes de travail qui ne comportent aucun député du Front National, pour réfléchir à une réforme du fonctionnement de l’Assemblée, une résolution a été déposée par les chefs de file des grands groupes (LREM, LR, Modem) pour se partager entre eux les principaux postes de notre Assemblée.

Profitant de ce texte, les députés du Front national et apparentés ont déposé un grand nombre d’amendements, (possibilité notamment d’avoir une question au gouvernement par député par session ou encore la garantie d’un temps de parole pour les non-inscrits sur tous les textes), pour que la dictature de la majorité cesse au Palais Bourbon, pour que tous les courants de pensée puissent s’exprimer dans l’hémicycle, bref pour que tous les députés aient les mêmes droits et faire ainsi cesser ce scandale démocratique de députés de seconde zone dès lors qu’ils n’appartiennent pas à un groupe.

Les représentants des grands groupes politiques ont, comme il fallait s’y attendre et malgré les déclarations de bonnes intentions des uns et des autres, rejeté toutes ces propositions constructives, rejet prenant parfois la forme du mépris notamment de la part de la présidente de la Commission des lois ; il faut toutefois noter qu’elles ont reçu un soutien de la part de certains députés de groupes minoritaires.

Les députés du Front National vont continuer à se battre pour que les millions d’électeurs qui ont fait confiance à leur famille politique soient représentés dignement dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, pour que les idées qu’ils défendent puissent être entendues, voire écoutées, pour qu’ils puissent dans les faits contrôler l’action du gouvernement et donc pour que l’Assemblée nationale soit toujours plus représentative de la diversité du peuple français !

Front National

Proposition de loi de Bruno Bilde visant à autoriser la suppression des menus communautaires dans les cantines des écoles de la République

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Bilde Bruno député du PDC

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire, la possibilité de supprimer les menus de substitution,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD, députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 août 2014, le tribunal administratif de Dijon a annulé la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône. Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l’organisation du service public de la restauration scolaire sous réserve du respect des grands principes qui s’imposent au service public, et notamment du principe de laïcité.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l’obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire. Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations relatives au respect de la laïcité.

Le jugement du tribunal administratif de Dijon met en lumière l’absence de dispositions légales claires qui sécurisent juridiquement l’organisation du service public de la restauration scolaire. À ce jour, seuls deux articles réglementaires du code de l’éducation (article R. 531-52 et R. 531-53) traitent de la fixation des prix dans la restauration scolaire.

Un rapport du député Gilda Hobert en date du 4 mars 2015, rappelait à juste titre : « Il importe en effet de relever qu’en l’absence de mention législative l’accès à la restauration scolaire dans l’enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ». Cette situation n’est plus acceptable car elle laisse nos maires, nos présidents de conseils départementaux et nos présidents de région dans une totale incertitude juridique face aux assauts inacceptables d’associations communautaristes et islamistes.

En effet, il est inacceptable que les exécutifs locaux soient trainés devant les tribunaux par des collectifs antirépublicains comme le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou la ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM), alors qu’ils tentent tant bien que mal de faire respecter la neutralité du service public.

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2121-30-1. – Le conseil municipal décide de la création et de l’organisation du service public facultatif de la restauration scolaire. Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article L. 213-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 3

Le deuxième alinéa de l’article L. 214-6 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle est seule compétente pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Front National

Institution judiciaire débordée, dispositifs d’accueil pour mineurs isolés saturés : les premiers symptômes très inquiétants de la submersion migratoire !

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Bilde Bruno AN

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, conseiller spécial de Marine le Pen du 19/09/2017

Le phénomène migratoire que subit actuellement la France est littéralement en train de submerger ses structures d’accueil et de mettre en péril le fonctionnement de ses institutions régaliennes.

La police aux frontières est débordée par le nombre record d’entrées illégales sur le territoire national, la justice doit mobiliser des moyens exceptionnels pour faire face à l’explosion du contentieux lié à l’immigration clandestine et nos départements dont les dotations ont été considérablement réduites, ne savent plus comment gérer la prise en charge des mineurs étrangers dont le coût avoisine celui de l’aide médicale d’Etat, soit 1 milliard d’euros.

En effet rien qu’au Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, le contentieux de l’immigration a augmenté de 128% par rapport à 2016 et a plus que quadruplé par rapport à 2015 ! Dans le même temps, la criminalité liée aux réseaux de passeurs a explosé autant que le gain financier généré par cette filière : un petit groupe de 3 à 4 passeurs peut aujourd’hui espérer gagner plus de 60 000 € par jour.

Dans ce dossier le pire est à venir puisque les contrôles aux frontières nationales seront définitivement levés à partir du 13 novembre et il sera alors impossible de renvoyer automatiquement les clandestins interpellés en provenance des pays limitrophes.

Alors que selon une enquête réalisée par l’institut Ipsos, seuls 14% des Français considèrent que l’immigration a un impact positif pour notre pays, alors que ce phénomène grève très lourdement les budgets déjà appauvris de la justice, de la police, de l’aide sociale à l’enfance et de la santé, le Gouvernement refuse par angélisme de mettre en œuvre une politique de dissuasion migratoire et préfère par exemple, racheter des hôtels F1 pour les transformer en centres d’accueil pour migrants.

Bruno Bilde demande donc que le projet de loi sécurité intérieure actuellement débattu à l’Assemblée Nationale, prévoit un volet thématique relatif au traitement de l’immigration illégale. Ce projet de loi doit durcir la législation relative à l’entrée et au séjour des migrants sur notre sol, prolonger et renforcer les contrôles aux frontières nationales au-delà du 13 novembre 2017, imposer aux départements de ne plus prendre en charge des mineurs étrangers âgés de plus de 16 ans et enfin alourdir l’échelle des peines prévues pour les passeurs de migrants, que leurs motivations soient mafieuses ou politiques.

Seules ces mesures de bon sens permettront de préserver l’ordre public, la paix sociale, l’unité et l’identité de notre pays.

Front National

Questions écrites de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais du 06/09/2017

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Bilde Bruno député du PDC

Questions écrites de Bruno Bilde, Député FN du Pas-de-Calais du 06/09/2017

M. Bruno Bilde attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 août 2017, annulant la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône.

Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l’organisation du service public de la restauration scolaire, sous réserve du respect des grands principes qui s’imposent au service public, et notamment du principe de laïcité. Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l’obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire.

Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations liées au respect de la laïcité.

Le jugement du tribunal administratif de Dijon met en lumière l’absence de dispositions légales claires qui sécurisent juridiquement l’organisation du service public de la restauration scolaire. À ce jour, seuls deux articles réglementaires du code de l’éducation (articles R. 531-52 et R. 531-53) traitent de la fixation des prix dans la restauration scolaire. Un rapport de la députée Gilda Hobert en date du 4 mars 2015, rappelait à juste titre : « Il importe en effet de relever qu’en l’absence de mention législative l’accès à la restauration scolaire dans l’enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ».

Cette situation n’est plus acceptable car elle laisse les maires, les présidents de conseils départementaux et les président de région dans une totale incertitude juridique face aux assauts inacceptables d’associations communautaristes et islamistes.

Il demande au ministre de l’éducation nationale si une salutaire clarification législative ou réglementaire sera mise en œuvre pour garantir aux maires, la possibilité de supprimer des régimes alimentaires de substitution lorsque ceux-ci ne respectent pas le principe de laïcité.

Enfin, il souhaite savoir s’il trouve normal que des élus de la République soient traînés devant le tribunal administratif par des organisations islamistes et communautaristes comme le CCIF ou la LDJM, lorsque ces derniers tentent tant bien que mal de faire respecter le principe de laïcité, principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Il lui demande si ces associations peuvent avoir un intérêt à agir lorsqu’elles défendent des intérêts particuliers et religieux.

Question écrite de Bruno Bilde à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées :

M. Bruno Bilde attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’impossibilité pour de nombreuses personnes handicapées à 80 %, de bénéficier de l’aide aux services ménagers.

En effet, les personnes bénéficiant de l’allocation adultes handicapés (AAH) ainsi que de la majoration pour vie autonome (MVA) ne peuvent pas être éligibles à l’aide pour les services ménagers. Cette exclusion semble concerner près de 240 000 personnes sujettes à un taux d’invalidité de 80 % et dont une prise en charge efficace de leur dépendance doit constituer une priorité nationale.

Il lui demande quel sera le montant de la revalorisation de l’allocation adulte handicapé et si les personnes handicapées à 80 % et bénéficiant de l’AAH et de la MVA seront éligibles à l’aide aux services ménagers.

Front National

 

Proposition de loi de Gilbert Collard visant à lutter contre l’étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol.

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Collard Assemblée nationale 3

Proposition de loi N° 128 cosignée par Louis Aliot, Bruno Bilde et José Evrard, Députés, du 05/09/2017

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Les vins du Languedoc, et plus particulièrement du Gard,subissent actuellement la concurrence déloyale de vins médiocres issus de la péninsule ibérique.

Ces vins espagnols ne répondent pas aux normes sanitaires françaises, entre autres sur le plan phytosanitaire. Certaines de leurs méthodes de vinification sont mal contrôlées. Par ailleurs leurs cépages sont de qualité très variable.

Cependant, ces vins espagnols remportent un certain succès dans la grande distribution. La raison en est connue : les étiquettes ne mentionnent pas assez distinctement leur origine étrangère, qui n’est imprimée qu’en petits caractères, et ces étiquettes sont volontairement « francisées » : nom du producteur à consonance française, lieu-dit d’origine d’apparence française, mention abusive d’un château… qui n’est qu’en Espagne.

La présente proposition de loi vise àqualifier ces pratiques comme trompeuses et à les sanctionner comme telles ; ce que ne permet pas clairement le Règlement U.E. du 17 décembre 2013.

Proposition de loi

Article unique

Après l’articleL. 121-4 du code de la consommation est inséré un article L. 121-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 121-4-1. – Sont également réputées trompeuses toutes pratiques visant à présenter à la vente comme français des vins et spiritueux produits à l’étranger.

« Est aussi réputé trompeur l’étiquetage des bouteilles en langue française mentionnant comme site de production un lieu à consonance française.

« Est également réputé trompeur l’étiquetage d’une bouteille de vin ou spiritueux d’origine étrangère dont le lieu de provenance n’est pas imprimé dans la plus grande des polices de caractère figurant sur l’étiquetage. »

Front National

Affrontements entre migrants dans le Calaisis : un révélateur de l’impuissance du ministre de l’intérieur

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Bilde Bruno député du PDC

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais et conseiller spécial de Marine le Pen du 22/08/2017

Dans la nuit de lundi, de très violents affrontements ethniques ont opposé des Afghans et des Africains, faisant près de 16 blessés. La rixe a éclaté à l’occasion d’une distribution de repas organisée par des associations pro-migrantes. Chose tristement banale, aucune interpellation  n’a eu lieu alors que ces affrontements se sont déroulés dans les rues de Calais et de Coulogne, provoquant de graves nuisances pour les riverains.

Cette énième bagarre générale démontre surtout que la situation à Calais n’est toujours pas réglée. L’Ordre public n’a toujours pas été rétabli et la jungle demeure, avec l’aide des associations pro-migrantes, un point de fixation pour des milliers de clandestins déterminés à gagner les côtes britanniques.

Le démantèlement de lajungle de Calais est aujourd’hui unéchec cuisant. Un échec cuisant car le gouvernement refuse de s’attaquer aux véritables causes de la crise migratoire : l’absence de contrôle à nos frontières, une politique laxiste en matière de droit d’asile, l’effondrement des expulsions des clandestins et le refus de sanctionner les groupuscules d’extrême gauche qui violent ostensiblement les lois de la République en jouant les apprentis passeurs de migrants.

Bruno Bilde demande au ministre de l’intérieur Gérard Collomb, de cesser les effets de manche et de  proposer un véritable plan de sécurité pour Calais. Les points de fixation des migrants doivent être définitivement démantelés et les clandestins, interpellés et placés dans des centres de rétention administrative. Enfin, les crédits affectés à l’accueil des migrants doivent être réalloués aux politiques d’expulsion des clandestins.

Pour la sécurité de nos compatriotes, il est urgent de mettre en œuvre une véritable politique de dissuasion migratoire.

Front National