Bruno Bilde

Budget 2018 immigration et asile : Macron fait pire que le quinquennat de François Hollande !

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Bilde Bruno député du PDC

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais du 09/11/2017

Les rodomontades et autres effets de manche du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb ne masqueront pas longtemps le contenu très inquiétant de la mission ministérielle relative à l’immigration, l’asile et l’intégration. En effet le budget 2018 prévoit une augmentation de tous les postes budgétaires relatifs à l’accueil des migrants et aux politiques d’asile pour un montant de 300 millions d’euros, mais une baisse injustifiable de 7 millions d’euros des moyens alloués à la lutte contre l’immigration clandestine. Alors que le ministre de l’intérieur annonce à qui veut l’entendre qu’il renforcera les contrôles aux frontières nationales et améliorera les dispositifs d’expulsion des migrants clandestins, il réduit dans le même temps les crédits alloués aux centres de rétention administrative et aux mesures d’éloignement du territoire national.

Concernant les centres de rétention administrative, excepté celui de Lille, rien n’est prévu pour augmenter les capacités d’accueil des 27 établissements aujourd’hui saturés par l’explosion des flux migratoires. Rien par exemple pour augmenter les capacités d’accueil du CRA de Lyon St Exupéry, tristement célèbre pour avoir refusé la prise en charge du terroriste tunisien de Marseille Ahmed Hanachi qui était en situation irrégulière sur le sol français. Rien non plus pour construire un nouveau centre de rétention administrative à proximité du port de Ouistreham devenu un nouveau point de fixation migratoire. Enfin, rien pour augmenter le taux des expulsions de clandestins, aujourd’hui plafonné à 50%.

Mais le plus grave c’est que les dépenses relatives à l’accompagnement des migrants vont tout simplement exploser à cause notamment de la mise en œuvre du contrat d’insertion républicaine, véritable Pass spécial migrants qui prévoit pendant 5 ans des aides à l’insertion professionnelle, à l’alphabétisation, à l’accès à la culture et aux sports. Le coût des politiques d’asile va également augmenter de plus de 200 millions d’euros alors que la Cour des comptes avait dénoncé en 2015, un dévoiement assimilable à une nouvelle filière d’immigration.

Le gouvernement d’Edouard Philippe et son ministre de l’intérieur Gérard Collomb ont fait le choix du laxisme migratoire et de politiques pro migrants.

Un choix budgétaire dramatique contraire aux intérêts du peuple qui menace l’ordre public et les comptes de la Nation.

Front National

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Suppression de l’Etat d’urgence : l’Etat désarmé, les terroristes islamistes galvanisés !

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Bilde Bruno bureau

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais du 31/10/2017

Le Ministre de l’intérieur Gérard Collomb a annoncé l’expiration de l’Etat d’urgence à compter du 1er novembre 2017, mettant ainsi fin à un arsenal juridique d’exception jugé indispensable mais insuffisant pour maintenir une capacité de prévention et de riposte au terrorisme islamiste. Indispensable mais insuffisant pour traiter le mal à sa racine c’est-à-dire lutter contre l’explosion de l’islamisme dans notre pays. Si les différends Gouvernements n’ont pas utilisé la plénitude des moyens offerts par l’Etat d’urgence, il n’en demeure pas moins que ce régime d’exception a permis un réarmement partiel de notre pays.

Partiel car ni l’ancien ni l’actuel Gouvernement n’ont pris la mesure de la nature de la menace qui plane sur la France : l’islamisme. Preuve dans cette carence, le récent refus du nouveau Préfet du Rhône d’interdire le meeting d’un prédicateur salafiste dans la grande mosquée de Givors, deuxième lieu de culte musulman du Rhône alors que l’article 8 de la loi sur l’Etat d’urgence lui autorisait une telle mesure.

C’est donc la loi dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » qui prendra le relai de la fin de l’Etat d’urgence. C’est une loi de désarmement qui affaiblira durablement les capacités de prévention et de riposte à la commission d’actes terroristes. Désormais les autorités ne pourront plus fermer de mosquées salafistes si le juge des référés s’y oppose. Il sera également interdit aux policiers d’effectuer des perquisitions nocturnes chez des personnes suspectées de commettre des actes terroristes et l’assignation à résidence ne pourra être inférieure au périmètre de la commune, laissant la possibilité pour une personne pourtant jugée dangereuse, de circuler librement dans une ville comme Paris ou Lyon. Enfin, le bracelet électronique ne sera plus imposé aux personnes faisant l’objet de mesures de surveillance et il sera interdit à nos forces de police et de douane d’effectuer des contrôles permanents dans les zones frontalières.

Les députés du Front National dénoncent avec gravité l’entrée en vigueur d’une loi de régression en matière de sécurité publique. Ils demandent au Gouvernement qu’une véritable stratégie transversale d’éradication de l’islamisme soit mise en œuvre et que la législation française s’adapte pour mieux faire face à cette menace permanente.

Enfin, ils condamnent les exercices de génuflexion du Président de la République devant les juges de la CEDH, bradant sans vergogne l’article 5 de notre Constitution qui lui confère pourtant le respect de l’indépendance nationale de la France.

Front National

Versement des allocations sociales aux djihadistes : un scandale d’Etat !

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Terrorisme islamiste

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais du 26/10/2017

Les policiers de l’antiterrorisme ont mis la main sur un trafic d’aides sociales qui finançait les djihadistes de l’État islamique. Au total, ce sont 2 millions d’euros issus des prestations sociales qui ont transité via la Turquie pour alimenter les caisses de L’État islamique. Ce scandale D’état démontre que les djihadistes de l’EI ont bénéficié de complicités actives sur le sol français et que notre arsenal juridique souffre de déficiences graves dans lesquelles s’engouffrent les islamistes pour détourner de l’argent public à des fins terroristes !

Plus grave, le Gouvernement a volontairement fermé les yeux et n’a jamais répondu aux alertes lancées par le Front National ou aux amendements déposés par ses députés qui prévoyaient notamment de suspendre le versement des prestations sociales à toute personne qui se rend à l’étranger dans le but de commettre des actes terroristes.

Pourquoi le Gouvernement et les députés « En Marche » ont-ils rejeté cet amendement de bon sens qui aurait permis d’asphyxier plus efficacement les combattants de Daesh? Leur opposition d’hier engage leur responsabilité politique d’aujourd’hui !

Enfin, les députés du Front National ont déposé à l’occasion des débats sur le PLFSS 2018, un amendement visant à supprimer les prestations sociales aux familles dont l’un des membres au moins a été condamnée pour acte de terrorisme. Cet amendement sera soumis au vote de l’Assemblée nationale ce vendredi ou ce samedi. Compte tenu de cette nouvelle affaire, l’adoption d’un tel amendement est d’une urgence impérieuse.

Un refus de la part de la majorité LREM constituerait une véritable forfaiture !

Front National

Derrière la suppression du RSI, le danger de l’étatisation de la protection sociale des indépendants

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Bilde Bruno député du PDC

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais du 26/10/2017

L’article 11 du PLFSS 2018 prévoit la suppression pure et simple du régime social des indépendants et par conséquent l’affiliation obligatoire des travailleurs indépendants au régime général d’assurance maladie et retraite. Cette suppression décidée dans les délais contraints d’un PLFSS et sans aucune concertation avec les caisses RSI ni avec les URSSAF, risque d’entraîner un accident industriel similaire à celui dont avait été responsable la création de l’interlocuteur social unique en 2008. Comme Marine le Pen s’y était engagée, le RSI doit être progressivement supprimé pour laisser aux travailleurs indépendants le choix entre l’affiliation au régime général ou à un régime spécifique adapté aux besoins des indépendants.

Par ailleurs, l’article 11 ne propose pas l’instauration d’un bouclier social qui permette d’exonérer les indépendants du paiement de cotisations en deçà d’un seuil de revenu égal au SMIC. Pire, il prévoit très clairement que les taux de cotisation de ces derniers seront « progressivement » harmonisés sur ceux du régime général d’ici à 2016 et subiront donc une hausse spectaculaire pouvant aller jusqu’à 50%. Enfin, l’auto déclaration trimestrielle voire mensuelle n’est prévue qu’à titre expérimentale, pour une seule année et sur la base du volontariat de la part des organismes conventionnés.

La suppression du RSI est mal préparée, mal ficelée et augure des inquiétudes légitimes chez nombre de travailleurs indépendants et d’organismes de protection sociale. De plus, il est incompréhensible que le Gouvernement n’ait pas proposé aux indépendants un choix alternatif à l’affiliation au régime général.

Les députés du Front National ont donc déposé plusieurs amendements sur cet article afin de corriger une trajectoire très dangereuse pour l’avenir de la protection sociale des indépendants. Ils demandent que l’auto déclaration mensuelle ou trimestrielle soit généralisée dès le 1er janvier 2018, qu’un bouclier social soit instauré, que des taux de cotisation adaptés soient garantis et qu’une alternative au régime général soit proposée à ceux qui refusent de s’affilier au régime général.

Nos travailleurs indépendants ne doivent plus être les cobayes des politiques de réforme de la protection sociale !

Front National

Censure de la taxe sur les dividendes : la soumission de la France à Bruxelles coûte 10 milliards d’euros au contribuable français

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Hollande 5

Communiqué de presse de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais du 24/10/2017

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a prononcé le 9 octobre dernier la censure de la contribution additionnelle à l’impôt de 3% sur les dividendes des sociétés. Cette décision du juge constitutionnel implique le remboursement aux grandes entreprises d’une somme astronomique de 10 milliards d’euros et laisse un trou béant dans les caisses de l’Etat.

Si la responsabilité politique de François Hollande et de son ministre du budget Christian Eckert ne fait aucun doute, celle de celui qui était à l’époque le secrétaire général adjoint de l’Elysée doit également être recherchée. Oui Emmanuel Macron doit assumer sa responsabilité politique dans la mise en œuvre hasardeuse de cette taxe sur les dividendes et dont certains alertaient déjà des risques d’incompatibilité avec le droit européen.

Cette décision du Conseil constitutionnel révèle surtout que l’Etat français est totalement corseté par le droit européen, en l’espèce par la directive de l’Union européenne sur les sociétés Mère-Fille. La capacité d’action de nos gouvernements est enrayée par un maquis de normes européennes alors que les enjeux de lutte contre l’évasion fiscale, la taxation des GAFA et d’autres politiques d’intérêt général exigent des décisions fermes et rapides des ministres de l’Economie et des comptes publics.

Cette affaire démontre une fois de plus que la soumission de la France à Bruxelles coûte très cher au contribuable français et paralyse durablement nos gouvernements. Le recouvrement de la souveraineté juridique de la France doit donc constituer une priorité et la contribution de l’Union européenne au remboursement des 10 milliards d’euros de la taxe sur les dividendes doit être exigée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Les contribuables ne doivent pas payer pour les fautes commises sous l’empire du précédent quinquennat.

Front National

Proposition de loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les instituts de formation paramédicale et les universités

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Députés FN21 juin 2017

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d’enseignement supérieur,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française est laïque et démocratique.

Elle est respectueuse de la liberté de conscience de chaque citoyen, du patrimoine millénaire de la Nation et des traditions populaires à connotation religieuse qui témoignent de l’identité culturelle et historique de la France.

Outre ces exceptions, la loi du 9 décembre 1905 permet de poser des restrictions au port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible, une appartenance religieuse lorsque celles-ci répondent à un intérêt d’ordre public.

L’enseignement supérieur est aujourd’hui miné par de multiples revendications communautaristes et par le prosélytisme de l’islam radical. Face à ces menaces, les personnels des établissements d’enseignement supérieur sont totalement désemparés et font face à une insécurité juridique criante lorsqu’ils tentent de manière détournée d’interdire certaines tenues vestimentaires jugées contraires à la laïcité et à la culture française.

C’est notamment le cas de l’institut de formation des soins infirmiers de l’hôpital Saint-Antoine à Paris qui a rédigé son règlement intérieur de façon à le rendre compatible à l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Or cet arrêté enjoignait les instituts de formation paramédicaux d’inscrire dans leur règlement intérieur, l’interdiction du port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion.

Comme cela était prévisible, une étudiante musulmane qui portait le voile islamique dans l’enceinte de l’établissement a attaqué devant la juridiction administrative avec l’aide du CCIF, association islamiste proche des frères musulmans, le refus de la ministre des affaires sociales d’expurger l’arrêté ministériel, des dispositions jugées litigieuses.

Par un arrêt rendu le 28 juillet 2017, le Conseil d’État a donné raison à l’étudiante musulmane et demandé à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, d’abroger les dispositions interdisant le port de signe ou tenue religieuse ostensible.

La jurisprudence du Conseil d’État est inquiétante : les instituts de formation paramédicaux ne pourront plus interdire à leurs étudiants, de porter le voile islamique ou le niqab. C’est pourquoi, il appartient au législateur de prendre ses responsabilités afin de faire respecter la laïcité dans tous les établissements enseignement supérieur.

Considérant que l’interdiction des signes et tenues vestimentaires à caractère religieux permet de garantir le bon déroulement et la sérénité des enseignements dans des formations supérieures et à fortiori dans les disciplines scientifiques, médicales et paramédicales ;

Considérant que la pression exercée par les disciples d’un islam rigoriste menace l’ordre public et exige une réponse ferme qui prohibe les signes ostentatoires dans tous les établissements d’enseignement publics ;

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article unique

À l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, les mots : « et les lycées » sont remplacés par les mots : « , les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ».

Front National

Macron : ni force ni ordre

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Bilde Bruno bureau

Communiqué de presse de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais du 19/10/2017

Macron : encore de la communication ; à quand l’action ?

Faut-il que M. Macron soit à ce point dénué d’imagination pour nous servir, en guise de projet de sécurité publique, un tel chapelet de poncifs : dans un inventaire à la Prévert, il nous propose de renouer avec des mesures qui ont toutes été essayées et qui ont toutes échoué, comme la police de proximité, rebaptisée pour l’occasion, ou le énième plan de lutte contre le malaise dans la police. Comme si la réponse policière seule suffisait, le président fait l’impasse sur la politique pénale ou carcérale qui constitue pourtant le cœur du problème de la délinquance.

Un président hors-sol

Avec ce plan, M. Macron montre une vision hors-sol : il nous parle de « plan de dé radicalisation » quand il faudrait un plan contre l’islamisation ; il nous dit « accueil des migrants » quand il faudrait un moratoire sur l’immigration, première cause de l’insécurité ; il nous dit « abaissement de l’état d’urgence » quand la menace terroriste se fait plus pressante. Il nous parle de « sentiment d’insécurité » quand les Français subissent des agressions effectives et demandent des mesures pour faire respecter la loi républicaine.

Des mesurettes inefficaces ne font pas une politique

Bruno Bilde, Député Front National du Pas-de-Calais, dénonce l’indigence irresponsable de ce plan qui ne peut tenir lieu de politique. Il demande que soit mise en place sans plus tarder une politique de tolérance zéro (certitude des poursuites, des condamnations et des peines) qui s’accompagnera, pour les délinquants étrangers, d’une expulsion automatique.

Front National