collectivités locales

GEMAPI : l’État se désengage en chargeant fiscalement les communes et donc les contribuables !

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aliot

Communiqué de presse de Louis Aliot, Député des Pyrénées-Orientales du 11/10/2017

La loi du 27 janvier 2014 a donné la compétence de gestion des risques d’inondation aux communautés de communes ou aux agglomérations.

L’État s’est ainsi désengagé de sa mission de protection des citoyens sur les communes regroupées. Ce transfert de compétences s’est fait sans aucun transfert des moyens financiers.

Simultanément à ce transfert, le gouvernement a diminué les dotations aux communes. Ce qui signifie une hausse des dépenses obligatoires et une baisse des aides de l’État.

Pour compenser, le gouvernement a utilisé les mêmes recettes depuis 30 ans : la création d’une taxe.

La taxe GEMAPI a ainsi vu le jour et va être prélevée dès 2018.

L’État a donc confié une nouvelle responsabilité aux communes, mais ne donne aucun moyen pour la réaliser.

Mais dans ce système, que deviennent les petites communes, qui même regroupées, n’auront pas les moyens de protéger les citoyens de ces risques. La ruralité sera, encore, traitée comme une zone non prioritaire. Les oubliés de la ruralité commencent à être nombreux à se soucier de ce manque d’attention qui est une atteinte à l’égalité des citoyens.

C’est ainsi que par exemple la Communauté Urbaine de Perpignan a voté une taxe à hauteur de 20 € qui viendra amputer le budget des familles et aura une incidence néfaste sur le pouvoir d’achat et le dynamisme de l’économie locale.

Cette aggravation de la fiscalité locale est désastreuse pour l’avenir de la ruralité et la prospérité de ses habitants et de ses entreprises.

La logique du désengagement de l’État aggrave la situation budgétaire des finances locales et charge un peu plus l’effort fiscal du contribuable déjà trop fortement sollicité, ce qui est inadmissible.

Front National

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Proposition de loi de Bruno Bilde visant à autoriser la suppression des menus communautaires dans les cantines des écoles de la République

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Bilde Bruno député du PDC

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire, la possibilité de supprimer les menus de substitution,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD, députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 août 2014, le tribunal administratif de Dijon a annulé la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône. Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l’organisation du service public de la restauration scolaire sous réserve du respect des grands principes qui s’imposent au service public, et notamment du principe de laïcité.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l’obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire. Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations relatives au respect de la laïcité.

Le jugement du tribunal administratif de Dijon met en lumière l’absence de dispositions légales claires qui sécurisent juridiquement l’organisation du service public de la restauration scolaire. À ce jour, seuls deux articles réglementaires du code de l’éducation (article R. 531-52 et R. 531-53) traitent de la fixation des prix dans la restauration scolaire.

Un rapport du député Gilda Hobert en date du 4 mars 2015, rappelait à juste titre : « Il importe en effet de relever qu’en l’absence de mention législative l’accès à la restauration scolaire dans l’enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ». Cette situation n’est plus acceptable car elle laisse nos maires, nos présidents de conseils départementaux et nos présidents de région dans une totale incertitude juridique face aux assauts inacceptables d’associations communautaristes et islamistes.

En effet, il est inacceptable que les exécutifs locaux soient trainés devant les tribunaux par des collectifs antirépublicains comme le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou la ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM), alors qu’ils tentent tant bien que mal de faire respecter la neutralité du service public.

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2121-30-1. – Le conseil municipal décide de la création et de l’organisation du service public facultatif de la restauration scolaire. Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article L. 213-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 3

Le deuxième alinéa de l’article L. 214-6 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle est seule compétente pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Front National

Désenclavement du Grand Sud-Ouest : le Front National dit OUI à la LGV !

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Léonardelli FN Toulouse

Communiqué de presse de Julien Leonardelli, Secrétaire départemental du Front National de Haute-Garonne, Conseiller régional d’Occitanie du 05/10/2017

Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, la Région Occitanie organisait aujourd’hui une journée de mobilisation pour les transports collectifs et notamment,en faveur des lignes LGV de Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan, menacées d’abandon par les dernières déclarations du Président Macron.

Membre de la Commission Aménagement du territoire au Conseil régional d’Occitanie, j’y représentais le Groupe des élus régionaux du Front National pour réaffirmer notre soutien aux projets de liaisons LGV en question.

Si le Front National plaide effectivement pour un aménagement du territoire performant, qui permettrait enfin de désenclaver le Grand Sud-Ouest, il ne peut se réjouir qu’à moitié de la prise de conscience bien tardive de ceux qui, lorsqu’ils étaient aux responsabilités ont pourtant brillé par leur immobilisme politique en la matière.

Qu’ont fait les Baylet, Gayssot et Delga lors de ces dernières années ? N’ont-ils pas aussi participé tout récemment à l’élection du Président Macron qui s’applique à déconstruire la France ?

Une chose est sûre, il n’est plus temps de pleurer sur le lait renversé. Ces lignes LGV de Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan et même de Toulouse-Narbonne sont plus que jamais nécessaires à un maillage territorial optimal, qui faciliterait les déplacements, favoriserait l’emploi et la croissance de notre région dans une France durable.

Ce combat qui doit être un combat collectif de tous les habitants et élus d’Occitanie ne doit pas masquer que la principale compétence du conseil régional en matière de Transports reste celle des trains du quotidien. De ce point de vue, Carole Delga a encore beaucoup de travail et elle ne pourra pas sur ce sujet accuser le Gouvernement.

Front National

Lettre aux grands électeurs de Stéphane Montrelay, candidat FN aux élections sénatoriales du septembre 2017

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Stéphane Montrelay 2017png

A Mesdames et Messieurs les grands électeurs,

Chère Madame, Cher Monsieur,

Chers Collègues,

Le 24 septembre prochain vous aurez à élire à la proportionnelle les sénatrices et sénateurs du Jura.

Cette élection revêt une importance particulière puisque comme vous le savez, les sénateurs ont non seulement pour mission de voter les lois de la République, de contrôler et d’évaluer l’action du Gouvernement mais aussi de représenter les élus locaux et les collectivités territoriales.

Or, force est de constater que bon nombre d’entre eux semblent plus attachés à défendre les nombreux privilèges qui découlent de leur mandat, que l’intérêt national ou local. Sans oublier l’absentéisme chronique qui règne au Palais du Luxembourg.

D’autant que, la situation économique et sociale de la France est catastrophique.

Les Républicains et le PS ont été incapables de résoudre les problèmes qui rongent notre pays. Leur bilan est nul : explosion de la dette, desdéficits publics, des taxes et des impôts, hausse sans fin du chômage, désindustrialisation, insécurité grandissante, immigration massive, disparition des services publics dans les zones rurales, baisse du pouvoir d’achat, des retraites et des pensions, développement du communautarisme, innombrables scandales politico-financiers….

Voilà le bilan de décennies d’alternance entre la droite et la gauche. Le constat est sans appel : les décisions politiques prises par l’UMP avant-hier et le PS hier ont conduit notre pays droit dans le mur…

Et, hélas, les premières mesures prises par le gouvernement LREM d’Edouard Philippe sous la présidence d’un Emmanuel Macron qui fut, ne l’oublions pas le ministre de l’économie de François Hollande de 2014 à 2016, ne vont qu’accentuer cette situation…

Nos sénateurs, eux, toutes tendances politiques confondues, n’ont rien dit, rien fait pour enrayer cette dérive mortifère. Ils ont voté les lois, dictées par l’Europe de Bruxelles, encourageant, de fait, la perte de notre souveraineté nationale ; ils n’ont en rien contrôlé l’action gouvernementale, laissant notamment en matière économique, le dogme ultralibéral dévaster des pans entiers de notre industrie …

Censés représenter les élus locaux, ils n’ont jamais su les défendre, préférant sur le sujet de la décentralisation et de la réforme territoriale se lancer dans des débats de forme plutôt que de fond ! Car, n’en doutez pas, la réorganisation territoriale actée et mise en place par l’ancien Président de la République dans la précipitation et l’approximation, poursuit un but bien précis : l’éclatement de notre Nation, avec la disparition de nos petites communes rurales, la mise en place de métropoles, de pôles métropolitains, d’intercommunalités et d’euro-mégarégions, structures dévoreuses de crédits publics et asservies à Bruxelles !

Face à l’UMPS, le Front National de Marine Le Pen se positionne désormais comme la seule alternative crédible. Les Français sont de plus en plus nombreux à nous rejoindre et nous ont ainsi placés aux élections européennes de 2014, premier parti de France ! Sans oublier qu’il y a de cela cinq mois , c’est Marine Le Pen qui est arrivée au Second tour de l’élection présidentielle rassemblant sur son nom plus de 10 millions de nos compatriotes.

En votre qualité d’élu(e) local(e), vous êtes le (la) représentant(e) du peuple et non d’un système de privilégiés ! Le 24 septembre prochain soutenez ma candidature !

Maire de la commune de Rans depuis 2014, je connais les difficultés et les contraintes administratives auxquelles vous êtes confrontés au quotidien.

Je sais la responsabilité (y compris pénale) qui pèse sur vos épaules !

Le mandat de sénateur ne doit pas être distribué de manière inconsidérée à tel ou tel apparatchik pour bons et loyaux services rendus au parti ou pour recaser un éternel défait des suffrages populaires directs ! Loin de ces combines partisanes, les candidats de la liste Front National pour nos villes et nos villages, défendront les intérêts politiques, économiques et culturels de la France et de nos territoires !

Nous vous ressemblons, dans notre volonté de bien faire et de sortir notre pays de l’ornière ! Nous nous rejoignons dans notre volonté de mettre le bon sens au cœur de toute action politique !

Nous vous ressemblons dans notre volonté de ne pas voir notre Nation sombrer sous les coups de boutoir des diktats de l’Union Européenne !

Poursuivons ensemble la libération démocratique du « Oui à la France, Non à Bruxelles » de mai dernier !

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, Chers collègues, l’expression de ma parfaite considération.

Stéphane Montrelay

Maire de Rans, Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté

La saignée historique infligée par Emmanuel Macron aux communes de France !

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Bilde Bruno AN

Communiqué de presse de Bruno Bilde, député Front National du Pas-de-Calais, conseiller spécial de Marine le Pen du 02/08/2017

La purge d’Emmanuel Macron continue de frapper très durement nos collectivités territoriales. Plutôt que de réduire le budget dédié à l’asile et à l’accueil des migrants (en augmentation de 217 millions d’euros) ainsi que celui destiné à l’hébergement d’urgence (en hausse de 122 millions d’euros), le Président de la République Emmanuel Macron et son Premier ministre, Edouard Philippe ont préféré passer un coup de rabot historique sur les dotations allouées aux collectivités territoriales.

Plus de 300 millions d’annulation de crédit et 280 millions d’autorisations d’engagement non honorées : cela représente une perte considérable pour des communes déjà confrontées à une baisse de 10.7 milliards d’euros de dotations entre 2015 et 2017.

Par cette décision irresponsable et injuste, cet échelon de proximité pourtant plébiscité par une immense majorité de Français, sera privé d’une grande partie de ses capacités de fonctionnement et d’investissement.

C’est le bon fonctionnement des services publics de proximité et de l’économie locale qui est menacé.

Ce sont les communes rurales qui sont en danger d’asphyxie budgétaire, présageant tout bonnement leur disparition ! Là encore, les prévisions de Marine le Pen concernant les véritables intentions d’Emmanuel Macron se sont révélées être exactes : le Président de la République est bien le serviteur des métropoles et le fossoyeur de la France périphérique et de la ruralité.

Nous appelons les maires, les élus locaux et tous les Français à se mobiliser pour défendre la survie de leurs communes.

C’est l’avenir de nos territoires et de la démocratie locale qui en dépend.

Front National

David Rachline devant l’Association des Maires de France

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Rachline amf

David Rachline représentait ce midi Marine Le Pen, actuellement en déplacement au Tchad, devant l’assemblée des Maires de France !

Monsieur le Ministre,

Chers collègues parlementaires, Chers collègues maires, Mesdames, messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre invitation et recevoir les excuses de notre candidate Marine Le Pen qui n’a pas pu être parmi vous ce matin ; elle est en effet en déplacement aupres de nos troupes au Sahel.

C’est bien sur en tant que directeur de campagne mais tout autant en tant que l’un de vos collegues maire qu’elle m’a demandé de la representer devant vous et de vous présenter le projet qu’elle porte pour les communes !

Comme vous le savez Marine porte dans son projet présidentiel, exprimé en 144 engagements, que je vous invite vivement à lire pour y voir sa pleine cohérence, ce qu’elle appelle une révolution de la proximité. Cette révolution se traduit du point de vue institutionnel en une grande réforme de simplification de l’organisation de nos institutions :

parmi le trop fameux mille-feuilles administratif, il s’agit de ne garder que trois niveaux d’administration : les communes, les départements et bien sûr l’État !

Ces trois niveaux, reposant sur un héritage bâti au cours des siècles, seront gage de simplification, de proximité en renforçant le rôle des élus de terrain, au premier rang desquels les maires, et bien sûr d’économies. Ces trois niveaux d’administration permettant enfin de définir clairement qui fait quoi et surtout qui est responsable de quoi devant les Français et de respecter enfin un vrai principe de subsidiarité qui n’est pas, comme c’est un peu trop le cas aujourd’hui, un principe de dilution des compétences et donc des responsabilités !

Si l’Association des Maires de France prend aujourd’hui le temps de recevoir les candidats à la présidentielle et, plus encore, a pris le temps d’élaborer un manifeste, c’est qu’un grand nombre d’entre vous ne se satisfait pas de la situation actuelle. Sachez que vous trouverez en Marine Le Pen une candidate viscéralement attachée aux communes. Les communes sont le fruit d’une histoire parfois millénaire. Etant maire d’une ville fondée par Jules César, je suis bien placé pour le savoir.

Et elles sont, par excellence, l’institution de proximité.
Elles constituent la première organisation publique à laquelle tous les citoyens ont affaire, et ce dès la naissance !

Et ces institutions sont servies avec passion et, il faut bien le reconnaitre, surtout dans les plus petites communes, avec abnégation par des hommes et des femmes qui ont fait de la défense du bien commun le sens de leur engagement politique ! Chers collègues maires, Marine Le Pen me charge de vous dire combien elle compte sur votre engagement républicain au service de nos compatriotes et aussi de vous dire qu’elle souhaite vous aider dans cette mission !

Elle m’invite également à vous dire son inquiétude au sujet du projet de M. Fillon. Ce projet est un peu difficile à cerner, tant il semble changer au gré des épisodes de la campagne électorale, tel un caméléon. Il est en matière territoriale particulièrement flou, et le flou est toujours inquiétant. Surtout quand on se remémore la proposition ubuesque et ravageuse qu’il proposait au début de sa campagne pour les primaires de supprimer 30 000 communes pour n’en garder que 6 000.

Que les choses soient bien claires, la charte que vous présentez ce matin s’inscrit dans le projet que Marine défend durant cette campagne.

Oui nous souhaitons renforcer la commune comme l’échelon majeur de la proximité et, comme vous, nous pensons qu’ « on ne réussira pas la France sans les communes ».

La première priorité de Marine Le Pen est le renforcement de la commune comme l’échelon majeur de la proximité. Comme vous le défendez dans votre premier engagement, les communes sont les piliers d’une république décentralisée et leur rôle doit donc être renforcé.

Pour ce faire, et c’est peut-être le seul point avec lequel nous avons une divergence avec vous, nous pensons qu’il faut mettre fin au développement des intercommunalités afin que les communes retrouvent leurs pleines compétences. Mais attention, pas de lecture simpliste !

Cela n’empêchera pas, bien sûr, les coopérations intercommunales, voire des regroupements de communes, dès lors qu’elles ont un sens géographique, technique, financier voire historique. C’est ce qui existe naturellement depuis des siècles. Mais cela redeviendra le libre choix des exécutifs locaux en accord avec les populations concernées et non le choix souvent subi, car imposé par l’État, avec le risque, comme vous le mentionnez à juste titre dans votre charte, « de supra- communalité avec l’émergence d’une technostructure territoriale ».

Car nous sommes tous d’accord pour dire que le mille-feuilles administratif est aujourd’hui un problème pour notre pays. D’une part il coûte cher, alors que, rappelons-le, un certain nombre de structures avait été créées justement pour faire des économies.

Il suffit de regarder l’évolution des budgets locaux pour constater que c’est un échec flagrant ! D’autre part, il dilue les responsabilités ! En renforçant le rôle des communes, on permettra à chacune d’elle de retrouver ses compétences et ainsi de rester proche de la population. Soyons clairs : premier échelon de la proximité, les maires ne sont pas là pour « inaugurer les chrysanthèmes » ni pour se faire déposséder de leurs pouvoirs par des structures éloignées des citoyens.

Ce renforcement du rôle des communes sera, comme vous le demandez dans l’un de vos 15 engagements, le premier signal de la reconnaissance par l’État des collectivités locales, communes et départements, comme de véritables partenaires.

Marine souhaite le retour d’un État fort et surtout d’un État stratège. Le stratège n’est pas celui qui fait tout mais celui qui permet aux différents acteurs d’être les plus performants possible en leur fixant un cadre, un cap et des moyens. Les communes auront donc un rôle prépondérant dans la déclinaison opérationnelle d’un grand nombre de missions publiques.

Quelles seront les grandes lignes que nous proposons pour la politique d’aménagement du territoire que vous appelez de vos vœux ?

Tout d’abord, l’arrêt du « tout métropolisation », qui crée une « France périphérique », pour reprendre les mots du désormais célèbre géographe. Une métropolisation qui entraîne une concentration des entreprises, des services publics, des centres de formation, des lieux de culture, etc. Et qui draine de plus en plus les moyens financiers, au détriment de pans entiers de notre territoire.

A nos yeux, le premier enjeu est justement de maintenir un développement équilibré de notre pays, et de permettre aux communes, sur l’ensemble du territoire, de garder leurs services publics, leurs équipements de proximité, leurs commerces et bien sûr leurs emplois.

La France de demain, pour Marine, ce n’est pas quelques métropoles riches et une myriade de communes désertées vivant sous perfusion. Nous ne voulons pas d’un pays organisé autour des seules métropoles, comme le propose le dangereux programme de M. Macron sur ce point, qui veut supprimer un quart des départements, et ainsi profondément désorganiser et précariser certains territoires, qu’il considère probablement comme négligeables aux yeux des intérêts bancaires et financiers qu’il représente dans cette élection, des territoires sans doute peu utiles pour lui quand il envisage de mettre la France au service d’une mondialisation poussée à l’extrême.

La France que nous voulons, au contraire, est une France harmonieuse faite de villes dynamiques.

L’État stratège développera une nouvelle politique industrielle, autour de secteurs porteurs tels le développement du numérique ou les énergies renouvelables.
Et bien évidemment cela n’exclu pas les investissements dans les infrastructures. Les communes étant, nous le savons tous, les premiers partenaires des entreprises du BTP.

Grâce à de nouvelles règles de la commande publique, favorisant la proximité, elles pourront être les partenaires privilégiés pour les entreprises de ces secteurs. Sur les énergies renouvelables et plus largement la croissance verte, existe un véritable potentiel de proximité, du bois au photovoltaïque, en passant par la biomasse ou l’hydraulique. Concernant le numérique, nous savons qu’il est aujourd’hui un enjeu majeur pour la survie même de certains territoires.

Ceux d’entre vous qui viennent de territoires sous dotés en téléphonie ou en haut-débit, voire parfois même en bas-débit, voient bien la fracture territoriale que cette disparité fait naître. Nous souscrivons ainsi pleinement à l’engagement n° 13 de votre charte, et saurons nous en donner les moyens dans le cadre d’un véritable partenariat Etat/collectivités et entreprises.

L’État stratège, ce sera également le retour à une Politique Agricole Française, au service des agriculteurs afin de préserver notre modèle agricole fait d’exploitations largement familiales, de taille moyenne et surtout qualitatives.

Ceux parmi vous qui sont maires de communes rurales savent bien le risque que fait peser sur leur territoire le développement d’une agriculture industrialisée d’abord au service des financiers, ou encore une réglementation européenne menée par le dogme du libre-échange absolu qui conduit à la disparition progressive de nos agriculteurs. Plus de 50 % de nos exploitations ont ainsi disparu ces 20 dernières années.

Il est temps de mettre fin à ce déclin, qui recouvre aussi de terribles drames humains.

Les maires seront bien évidemment encouragés à acheter en priorité les produits locaux afin de favoriser les circuits courts, sans avoir à passer par des artifices juridiques pour se conforter à la législation bruxelloise comme c’est le cas aujourd’hui ! Cela sera d’ailleurs le cas pour tous les achats publics comme le propose l’engagement au patriotisme économique de Marine Le Pen.

Je n’oublie pas nos communes d’Outre-Mer qui verront, elles, du fait de leur particularité, un soutien plus accru de la part de l’État pour y favoriser en premier lieu la création d’emplois pérennes.

Comme l’échelon communal sera renforcé, il conviendra aussi de revaloriser le rôle du maire et de faciliter sa mission. C’est, pour ceux qui l’ont lu, l’engagement n°6 du programme de Marine Le Pen.
Nous voulons particulièrement revaloriser le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes. Cela passera par des mesures facilitant le retour à la vie professionnelle pour ceux qui l’abandonnent pour exercer leur mandat. Cela passera aussi par une revalorisation des indemnités de ces maires !

La qualité de leur engagement, leur disponibilité et leur responsabilité doivent être compensés à leur juste mesure et je crois que les Français soutiennent largement cette proposition ! Le maire reste pour eux, comme vous le dites, « le premier repère dans un monde qui évolue sans cesse ». Et, dans les plus petites communes, c’est toujours celui que l’on va trouver dès qu’un problème se pose ! Ce rôle au service quotidien des Français mérite d’être pleinement reconnu !

Mais faciliter le rôle du Maire, c’est aussi arrêter la prolifération de normes qui souvent s’ajoutent les unes aux autres, changent constamment, quad elles ne se contredisent pas.

Aujourd’hui, et je le vis comme vous tous au quotidien j’imagine, je vois deux risques importants peser sur les maires : une forme d’entrave à la libre administration qui passe par un pouvoir accru donné aux services de l’État (si je vous dis DDTM ou DREAL, je suis sûr que vous avez tous des exemples), services qui deviennent de véritables décideurs en lieu et place des maires et qui parfois imposent leurs vues et brident des initiatives pourtant voulues par les habitants de nos communes.

Il faut mettre un terme à cette évolution en supprimant par exemple certaines demandes d’avis ou d’autorisation auprès des services de l’État.
Les multiples schémas, locaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux qui créent des dépenses et enferment l’action des communes verront leur nombre sensiblement réduit.

L’autre risque c’est justement l’hyper normalisation et l’inflation réglementaire. Il faut mettre fin à l’inflation des normes qui représente pour les collectivités un coût et un frein à leurs projets. Le rôle des services déconcentrés de l’État sera revu, pour qu’ils soient de vrais partenaires et non plus des obstacles.

Les maires, via leurs associations et en premier lieu l’AMF, seront appelés à faire remonter leurs propositions de simplification afin que celle-ci soit concertée et réellement opérationnelle.

Cela s’inscrit par exemple dans l’engagement n°133 de Marine, qui souhaite rationaliser et simplifier les normes d’urbanisme et de construction tout en préservant les espaces naturels protégés. Comme vous, nous pensons que la « simplification est un impératif national ». Cela est valable dans tous les domaines et je pense bien sûr aux nouveaux rythmes scolaires imposés par l’État. Nous mettrons un terme à cette réforme et nous donnerons plus de pouvoir aux maires dans ce domaine.

Sur bien des sujets, et je m’appuie sur mon expérience de maire de Fréjus, je pense qu’un maire est plus à même d’apprécier la situation de sa commune plutôt que d’appliquer une réglementation aveugle et uniforme pondue à Paris ou pire à Bruxelles. Je pense par exemple et, j’y suis confronté dans ma ville, aux horaires d’ouverturedes établissements touristiques ! Oui il faut redonner de la liberté aux maires !

C’est au nom de cette liberté que nous voulons, comme vous le demandez, donner plus de souplesse aux collectivités territoriales. Avec la fin des intercommunalités, trop souvent je l’ai déjà dit mais c’est important, imposées et subies, les maires, en concertation avec leurs administrés, seront libres de définir les coopérations sur les compétences qu’ils souhaitent mutualiser !

Il faut développer une logique de libre association qui garantira la proximité et l’adaptation aux spécificités locales !
Il est aberrant qu’un préfet, en poste pour une courte période, décide à la place des élus qui, eux, connaissent parfaitement, depuis plus longtemps et surtout pour plus longtemps, leurs territoires !

Enfin, et là encore Marine Le Pen souscrit pleinement à l’engagement n°8 du manifeste de l’AMF, nous ferons en sorte que l’État assume pleinement ses missions régaliennes ! Un État réformé tel que nous le proposons, c’est avant tout le gage d’une sécurité renforcée et d’une justice qui joue son rôle.

Cela passera évidemment par le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie, comme nous nous y engageons. L’État veillera à faire régner la sécurité dans tous les territoires de la République, et travaillera en étroite concertation avec les Maires, qui sont désormais dans ce domaine des acteurs majeurs de terrain. En rappelant le fait que les communes ne sont pas là pour compenser le désengagement de l’Etat. Aux maires la prévention et la proximité, à l’État la garantie du respect des règles de droit sur tout le territoire.

Comme la commune sera renforcée et qu’elle aura à sa tête un maire lui aussi renforcé, il conviendra bien évidemment de donner à ce dernier les moyens d’agir !

Marine Le Pen s’engage à cesser de faire des dotations aux communes des variables d’ajustement pour, il faut le dire clairement, bien souvent satisfaire aux exigences budgétaires bruxelloises… D’où la cohérence du programme qu’elle défend ; lorsqu’elle dit vouloir que la France retrouve sa pleine souveraineté, cela inclut évidemment sa souveraineté budgétaire !

Comme je l’ai déjà dit devant les présidents de conseils départementaux, nous souscrivons à l’idée de mettre en œuvre un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales, qui pourrait se traduire par une loi de finances spécifique pour les collectivités.

Aujourd’hui l’État fait payer son incapacité à se réformer aux collectivités locales. Un État remis en ordre, associé à la simplification de notre organisation administrative, pourra à nouveau contribuer au soutien des communes !

En contrepartie, l’État demandera bien sûr aux communes une modération fiscale et une gestion stricte de leurs dépenses courantes de fonctionnement. Les Français n’en peuvent plus de l’inflation fiscale, souvent liée à celle des normes ou aux transferts non compensés, ainsi qu’à la dégradation de la situation économique de notre pays et, dès lors, de celle de ses habitants.

Outre l’enjeu de la proximité, il y également, dans la volonté de donner un cadre financier clair aux communes, un enjeu d’investissement et d’emploi. On l’oublie trop souvent mais 2/3 de l’investissement public vient des collectivités locales ! Encore une raison de ne plus faire des dotations aux communes des variables budgétaires !

Il conviendra donc de lancer une grande concertation sur une vraie réforme des différentes dotations. L’État, en tant que stratège, sera le garant de la solidarité nationale qui s’exprimera dans une péréquation juste ! Mais ce devoir de péréquation incombe en premier lieu à l’Etat. Ce n’est pas en ponctionnant quelques communes sur des critères discutables pour ensuite faire du saupoudrage que nous aiderons au développement de nos territoires.

Bien évidemment la politique de la ville, telle que nous la connaissons, qui est un échec retentissant malgré les milliards engloutis, sera revue de fond en comble… Marine Le Pen dans son engagement n° 139 en propose un rééquilibrage vers les zones rurales ou en danger de désertification. L’enjeu de la solidarité nationale est plus que jamais présent dans ces territoires trop souvent oubliés ! Par ailleurs, il faut aussi envisager des « zones franches » pour revitaliser le commerce de certains de nos centres urbains.

Je souhaitais mentionner un autre point, absent de votre manifeste, mais il me semble qu’il est un élément important pour les finances des communes, la préservation de notre patrimoine. Cette défense est indispensable mais elle est bien souvent laissée aux seules communes.

Mes chers collègues, vous avez tous des exemples de restauration qui devraient être menées mais qui ne le sont pas faute de moyens.

Marine Le Pen, souhaite bâtir une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à son entretien et à sa préservation. Voilà une aide qui sera précieuse à nos communes et de plus cela aura des répercussions dans plusieurs secteurs, je pense par exemple à l’artisanat ou au tourisme !

Le soutien financier aux communes passe également, comme vous le mentionnez dans le manifeste par le respect d’un « qui impose paye ». Ce sera bien évidemment le cas pour la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires.

Un mot sur ce sujet. Je peux, comme vous tous, mesurer l’implication de nos fonctionnaires territoriaux, que je tiens ici à saluer. Mais je mesure aussi les rigidités qui pénalisent nos agents comme ils empêchent souvent la juste reconnaissance du mérite. Et ne permettent pas non plus d’adapter notre gestion à nos contraintes.

D’ailleurs, l’équité impose aussi le rétablissement de deux jours de carence. En tout état de cause, nous préserverons le statut de la fonction publique mais donnerons une plus grande liberté aux maires pour la gestion de leurs fonctionnaires territoriaux.

Pour rester sur les aspects financiers, Marine Le Pen souhaite une relation claire entre l’État et les communes ! Elles doivent savoir précisément ce qui les attend en termes financiers et ce pour l’ensemble du mandat ! Le vote du PLF ne doit plus être une période d’inquiétude pour les collectivités locales comme c’est le cas depuis plusieurs années !

Lorsque vous avez été élus, vous avez bâti des projets pour vos communes sans savoir que les dotations seraient drastiquement diminuées ; l’équation est alors terriblement compliquée et nous y sommes tous confrontés quotidiennement !

Comment tenir ses engagements vis à vis des habitants, quand l’État, pour se conforter à la rigueur budgétaire venant de Bruxelles, baisse nos moyens ? Il faut aussi, dans ce cadre, réfléchir à l’évolution d’un FCTVA encore trop défavorable pour les communes malgré son extension récente.

Avec des communes renforcées, à la tête de laquelle le maire retrouve son rôle avec des moyens adéquats, il sera alors aisé de garantir à nos concitoyens le maintien de services publics de proximité !

Bien sûr, et j’en ai déjà dit un mot tout à l’heure, la couverture numérique et téléphonique est le premier service public à étendre à l’ensemble du territoire. Cela sera rendu possible avec d’une part un partage clair des compétences et d’autre part avec le retour d’un politique industrielle pilotée par un État stratège dans laquelle les opérateurs auront une mission de service public bien définie. Cet effort d’investissement, particulièrement dans les zones rurales, sera bien sûr étendu à nos principales infrastructures.

Il faut aussi concevoir un socle minimum de services publics de proximité à l’échelle d’une commune ou d’un bassin, et un engagement de l’Etat, avec les principaux autres acteurs : Poste, ARS, etc, à accompagner chaque territoire

Le service public, c’est aussi un accès aux services de soins. Vous êtes nombreux à voir les médecins quitter vos communes ou à constater avec inquiétude le vieillissement de la population médicale. Marine le Pen, dans son engagement n°67 propose de lutter contre les déserts médicaux en instaurant des stages d’Internat dans les zones concernés, en permettant à des médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges ou encore en aidant au développement de maisons de santé pluridisciplinaires en lien avec les maires ! Ce maillage doit également concerner les pharmacies ou les laboratoires d’analyses !

Je n’oublie pas les transports ; les fameux « cars Macron » n’ont pas, comme promis, résolu la problématique de l’enclavement de la France périphérique ; France qui est malheureusement moins connue par leur concepteur que les rues de la City ou les avenues Newyorkaises… Dans le domaine des transports, nous nous opposerons, n’en déplaise à l’Union Européenne, à la libéralisation du rail qui, on le sait, accentuera la fracture territoriale en ne privilégiant que les zones qui font gagner de l’argent, et nous défendrons le statut public de la SNCF.

La défense des services publics pour tous, à laquelle vous êtes tous ici attachés, et particulièrement les maires des petites communes, des communes rurales ou des communes de montagne, est une priorité pour Marine le Pen car elle considère que cela fait partie de l’ADN de la France !

Vous l’avez compris, nous signons votre charte, je devrais dire notre charte et, bien évidemment à l’exception de la question des intercommunalités, nous signons également les engagements qui en découlent !

Chers collègues maires, sachez que vous trouverez avec Marine Le Pen le fidèle défenseur des communes, le fidèle défenseur des maires et qu’elle s‘engage à vous donner les moyens pour assumer vos responsabilités à travers un engagement ferme de la part de l’État !

En conclusion, elle me charge de vous transmettre tout son admiration républicaine pour votre travail, qui la plupart du temps, au-delà des clivages partisans, sert nos concitoyens et défend le bien commun au quotidien.

Dans le triptyque communes, départements, État, vous êtes à la base et vous savez bien, vous qui délivrez les permis de construire, l’importance de la base dans un édifice !

Vive les communes, vive la République, vive la France et vive ses maires !

Impôts locaux : les ménages, éternelle pompe à fric de l’UMPS

Publié le

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Communiqué de presse de Bernard Monot, Député français au Parlement Européen, Stratégiste économique du Front National du 14/10/2016

Le mois d’octobre est celui du paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Après des années d’augmentation continue, les ménages sont étranglés.

+14,7%, c’est l’augmentation moyenne sur cinq ans des impôts locaux entre 2010 et 2015, et ce sera encore 3 ou 4% en 2016. Le scandale ? C’est que c’est en moyenne trois fois l’évolution des prix à la consommation ou des loyers et deux fois celle du Smic.

Ces taxes financent des collectivités qui dépensent sans cesse plus. Les élus locaux continuent de vivre au-dessus de leurs moyens. Et c’est logique : ce sont les mêmes que ceux qui gèrent les finances de l’Etat, ceux qui ont accumulé 2100 milliards d’euros de dette et qui sont incapables d’équilibrer un budget depuis…. 1975 !

Quel gérant, quel dirigeant d’entreprise aussi incompétent pour la gestion serait reconduit aussi longtemps ?

Comme toujours, alors que les multinationales ou les riches contribuables échappent à l’impôt par des montages fiscaux savants, les ménages modestes et la e moyenne continuent de payer toujours plus.

Rien ne changera tant que cette e politique UMPS incompétente restera en place. Dans les mairies Front National, plusieurs mairies se sont engagées à ne pas augmenter les impôts (Cogolin, Mantes-La-Ville, Le Pontet, Fréjus, Villers-Cotterêts). Les autres ont pris la décision courageuse de baisser la pression fiscale (Hénin-Beaumont, Hayange, Beaucaire), conformément à nos engagements de campagne. C’est aux résultats qu’on juge un candidat !

Front National