Front National

Proposition de loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les instituts de formation paramédicale et les universités

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Députés FN21 juin 2017

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d’enseignement supérieur,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française est laïque et démocratique.

Elle est respectueuse de la liberté de conscience de chaque citoyen, du patrimoine millénaire de la Nation et des traditions populaires à connotation religieuse qui témoignent de l’identité culturelle et historique de la France.

Outre ces exceptions, la loi du 9 décembre 1905 permet de poser des restrictions au port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible, une appartenance religieuse lorsque celles-ci répondent à un intérêt d’ordre public.

L’enseignement supérieur est aujourd’hui miné par de multiples revendications communautaristes et par le prosélytisme de l’islam radical. Face à ces menaces, les personnels des établissements d’enseignement supérieur sont totalement désemparés et font face à une insécurité juridique criante lorsqu’ils tentent de manière détournée d’interdire certaines tenues vestimentaires jugées contraires à la laïcité et à la culture française.

C’est notamment le cas de l’institut de formation des soins infirmiers de l’hôpital Saint-Antoine à Paris qui a rédigé son règlement intérieur de façon à le rendre compatible à l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Or cet arrêté enjoignait les instituts de formation paramédicaux d’inscrire dans leur règlement intérieur, l’interdiction du port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion.

Comme cela était prévisible, une étudiante musulmane qui portait le voile islamique dans l’enceinte de l’établissement a attaqué devant la juridiction administrative avec l’aide du CCIF, association islamiste proche des frères musulmans, le refus de la ministre des affaires sociales d’expurger l’arrêté ministériel, des dispositions jugées litigieuses.

Par un arrêt rendu le 28 juillet 2017, le Conseil d’État a donné raison à l’étudiante musulmane et demandé à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, d’abroger les dispositions interdisant le port de signe ou tenue religieuse ostensible.

La jurisprudence du Conseil d’État est inquiétante : les instituts de formation paramédicaux ne pourront plus interdire à leurs étudiants, de porter le voile islamique ou le niqab. C’est pourquoi, il appartient au législateur de prendre ses responsabilités afin de faire respecter la laïcité dans tous les établissements enseignement supérieur.

Considérant que l’interdiction des signes et tenues vestimentaires à caractère religieux permet de garantir le bon déroulement et la sérénité des enseignements dans des formations supérieures et à fortiori dans les disciplines scientifiques, médicales et paramédicales ;

Considérant que la pression exercée par les disciples d’un islam rigoriste menace l’ordre public et exige une réponse ferme qui prohibe les signes ostentatoires dans tous les établissements d’enseignement publics ;

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article unique

À l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, les mots : « et les lycées » sont remplacés par les mots : « , les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ».

Front National

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Sectarisme politique et préférence pour les multinationales, l’UMPS condamne nos abeilles !

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goddyn

Communiqué de Sylvie Goddyn, député FN au Parlement européen du 20/10/2017

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a autorisé le 27 septembre dernier deux nouveaux insecticides – le Closer et le Transform – qui contiennent du sulfoxaflor, une substance qui tue les abeilles. Cette autorisation inquiète à juste titre les apiculteurs qui ont demandé à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, de « sortir de sa torpeur » et d’interdire le sulfoxaflor.

Seront-ils entendus ? Rien n’est moins sûr. Pour mémoire, en tant que député européen, j’avais engagé en octobre 2015 une procédure d’urgence pour faire obstacle au sulfoxaflor, qui venait d’être autorisé par la Commission européenne.

D’une manière tout à fait scandaleuse, les députés « UMPS » de la commission Environnement du Parlement européen avaient rejeté ma demande (31 voix Contre / 18 voix Pour / 6 Abstentions), sacrifiant les abeilles et l’environnement parce qu’ils ne voulaient pas voter une proposition émanant du Front National.

S’agissant du Closer et du Transform, je souhaite une large mobilisation des défenseurs de l’environnement, de tous bords politiques, pour relayer l’information le plus largement possible. Ce n’est que par l’information massive du public que l’on pourra pour faire pression sur les autorités publiques. Le silence tue les abeilles autant que les poisons des industries chimiques.

Je vous demande donc de relayer ce communiqué à vos proches pour les sensibiliser à ce nouveau scandale sanitaire.

ENL France

Macron : ni force ni ordre

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Communiqué de presse de Bruno Bilde, Député du Pas-de-Calais du 19/10/2017

Macron : encore de la communication ; à quand l’action ?

Faut-il que M. Macron soit à ce point dénué d’imagination pour nous servir, en guise de projet de sécurité publique, un tel chapelet de poncifs : dans un inventaire à la Prévert, il nous propose de renouer avec des mesures qui ont toutes été essayées et qui ont toutes échoué, comme la police de proximité, rebaptisée pour l’occasion, ou le énième plan de lutte contre le malaise dans la police. Comme si la réponse policière seule suffisait, le président fait l’impasse sur la politique pénale ou carcérale qui constitue pourtant le cœur du problème de la délinquance.

Un président hors-sol

Avec ce plan, M. Macron montre une vision hors-sol : il nous parle de « plan de dé radicalisation » quand il faudrait un plan contre l’islamisation ; il nous dit « accueil des migrants » quand il faudrait un moratoire sur l’immigration, première cause de l’insécurité ; il nous dit « abaissement de l’état d’urgence » quand la menace terroriste se fait plus pressante. Il nous parle de « sentiment d’insécurité » quand les Français subissent des agressions effectives et demandent des mesures pour faire respecter la loi républicaine.

Des mesurettes inefficaces ne font pas une politique

Bruno Bilde, Député Front National du Pas-de-Calais, dénonce l’indigence irresponsable de ce plan qui ne peut tenir lieu de politique. Il demande que soit mise en place sans plus tarder une politique de tolérance zéro (certitude des poursuites, des condamnations et des peines) qui s’accompagnera, pour les délinquants étrangers, d’une expulsion automatique.

Front National

Fiscalité en Moselle : le matraquage continue

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Communiqué de presse de Dominique Bilde, Député européen, ​​Conseiller régional Front National, région Grand Est, Secrétaire départemental du Front National de Meurthe et Moselle du 17/10/2017

Voilà un record dont les propriétaires messins se seraient bien passés : la Moselle et Metz font à nouveau la course en tête de l’augmentation de taux fonciers, avec respectivement 10,47 % et 4,45%. Une hausse qui s’ajoute aux 91,7 % d’augmentation entérinés l’année dernière sur le taux de la taxe foncière perçue par Metz Métropole.

Si la métropole comme la commune et le département se défaussent sur la baisse des dotations de l’État, les dépenses sociales et les frais de fonctionnement se taillent toujours la part du lion des budgets 2017. Et le sens des priorités n’est pas toujours au rendez-vous : avec un Mosellan sur sept sous le seuil de pauvreté, la municipalité a cru bon de mettre sur les rails fin 2016 un projet d’hébergement de 16 familles roms pour la modique somme de 150 000 euros !

Si le Front National condamne le transfert de compétences de l’État sans moyens financiers, il appelle également à une baisse drastique des dépenses de fonctionnement et des subventions associatives.

Front National

Travailleurs détachés : durcissement ou assouplissement ?

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Communiqué de presse de Dominique Martin, Député européenCommission Emploi et Affaires Sociales, Groupe Europe des Nations et des Libertés du 17/10/2017

Depuis 1996, la Directive Travailleurs détachés permet le dumping social intra-européen au profit des entreprises leader du BTP et du transport, au détriment de nos salariés et de nos chômeurs. Ainsi, près de 600 000 personnes seraient détachées en France, dont la moitié non déclarée. Depuis des années, le Front National dénonce l’injustice de ce dumping social. Tous les partis nous affirmaient que le problème n’existait pas. Finalement, sous la pression du Front National, tous ont reconnu qu’il fallait durcir la Directive travailleurs détachés pour lutter contre ce dumping social entre les travailleurs des pays de l’Est et ceux des pays de l’Ouest.

Avec le texte proposé, la fiche de salaire du travailleur détaché devrait désormais comprendre les éléments de rémunération et les primes que touche l’employé français. Les frais liés au détachement (gîte, repas, transport etc.) ne pourraient plus être déduits de la rémunération.

Cependant, ce texte accumule les promesses non tenues et surtout, il encourage la fraude :

– la durée maximale du détachement est maintenue à 24 mois, avec dorénavant la possibilité de négocier une extension renouvelable.
– le transport routier international est sorti du texte, alors que ce dernier est rongé par le dumping social.
– l’entreprise du pays d’origine ne devra suivre les règles ou conventions collectives de la France, que si elles étaient à jour et consultables sur un portail électronique.

Reconnaissant les quelques efforts consentis en matière de durcissement de la législation, nous n’avons pas voté contre ce texte aujourd’hui en Commission Emploi au Parlement européen. Malheureusement, vu la différence de charges sociales, le dumping social continuera.

Seul le Front National veut vraiment lutter contre le dumping social, avec une règle simple : même rémunération, mêmes charges sociales, mêmes conditions de travail pour tous, dès le premier jour travaillé.

Front National

Agressions de pompiers : mettre fin à l’impunité !

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Pompiers ambulance

Communiqué de Stéphane Ravier, Sénateur des Bouches-du-Rhône du 16/10/2017

Nieul (Charente), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Nîmes (Gard)… : les agressions contre nos pompiers se multiplient sur l’ensemble du territoire national, notamment dans les zones de non-droit pudiquement baptisées « quartiers sensibles ». En 2015, 1939 pompiers ont en effet déclaré avoir été agressés en intervention : une hausse de 21% par rapport à 2014, et de 80% par rapport à 2009 !

Pour les assaillants, l’objectif est évidemment de contrôler des territoires et les soustraire à l’autorité de l’Etat pour protéger leurs trafics illégaux. Symbole de l’Etat, les pompiers sont donc ciblés, mais également les patrouilles de police ou les tournées des postiers.

Le Front National rappelle son attachement à nos soldats du feu. Symptomatique d’un ensauvagement de notre pays, le problème des agressions contre les pompiers doit être combattu.

Rompre avec le laxisme judiciaire en durcissant les peines contre les voyous qui agressent les dépositaires de l’autorité publique, suspendre les allocations familiales des familles de délinquants, réinvestir les « quartiers sensibles » avec des forces de police reconstituées et soutenues, et enfin – parce qu’il serait naïf de le cacher ! – en finir avec une politique d’immigration sauvage : telles sont nos solutions pour rétablir l’autorité de l’Etat sur chaque mètre carré du territoire !

Front National

Autriche : Progression sans précédent du FPÖ

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Communiqué du Front National du 16/10/2017

10 mois après sa performance historique au second tour de l’élection présidentielle autrichienne, le FPÖ signe un nouveau succès aux élections législatives, confirmant sa place centrale et son rôle incontournable sur la scène politique autrichienne.

Une victoire politique pour nos amis et alliés, membres du groupe Europe des Nations et des Libertés qui ont su imposer dans le débat la question cruciale et déterminante des migrants, dans un pays frappé, comme la France, par la crise migratoire et les tensions économiques, sociales, sécuritaires et identitaires qu’elle implique.

Ce résultat est également une nouvelle défaite bienvenue pour l’Union européenne et un camouflet pour la Commission européenne, qui entendent imposer une vision supranationale et un ordre technocratique en ignorant le droit inaliénable des peuples européens à disposer d’eux-mêmes.

Le Front National se félicite de cette nouvelle victoire et adresse ses plus chaleureuses félicitations à Heinz-Christian Strache dont nous savons qu’il saura défendre avec détermination et pugnacité la souveraineté et les intérêts du peuple autrichien.

Front National