Islam en France

Proposition de loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les instituts de formation paramédicale et les universités

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Députés FN21 juin 2017

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le port de signe ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les établissements publics d’enseignement supérieur,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française est laïque et démocratique.

Elle est respectueuse de la liberté de conscience de chaque citoyen, du patrimoine millénaire de la Nation et des traditions populaires à connotation religieuse qui témoignent de l’identité culturelle et historique de la France.

Outre ces exceptions, la loi du 9 décembre 1905 permet de poser des restrictions au port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible, une appartenance religieuse lorsque celles-ci répondent à un intérêt d’ordre public.

L’enseignement supérieur est aujourd’hui miné par de multiples revendications communautaristes et par le prosélytisme de l’islam radical. Face à ces menaces, les personnels des établissements d’enseignement supérieur sont totalement désemparés et font face à une insécurité juridique criante lorsqu’ils tentent de manière détournée d’interdire certaines tenues vestimentaires jugées contraires à la laïcité et à la culture française.

C’est notamment le cas de l’institut de formation des soins infirmiers de l’hôpital Saint-Antoine à Paris qui a rédigé son règlement intérieur de façon à le rendre compatible à l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Or cet arrêté enjoignait les instituts de formation paramédicaux d’inscrire dans leur règlement intérieur, l’interdiction du port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion.

Comme cela était prévisible, une étudiante musulmane qui portait le voile islamique dans l’enceinte de l’établissement a attaqué devant la juridiction administrative avec l’aide du CCIF, association islamiste proche des frères musulmans, le refus de la ministre des affaires sociales d’expurger l’arrêté ministériel, des dispositions jugées litigieuses.

Par un arrêt rendu le 28 juillet 2017, le Conseil d’État a donné raison à l’étudiante musulmane et demandé à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, d’abroger les dispositions interdisant le port de signe ou tenue religieuse ostensible.

La jurisprudence du Conseil d’État est inquiétante : les instituts de formation paramédicaux ne pourront plus interdire à leurs étudiants, de porter le voile islamique ou le niqab. C’est pourquoi, il appartient au législateur de prendre ses responsabilités afin de faire respecter la laïcité dans tous les établissements enseignement supérieur.

Considérant que l’interdiction des signes et tenues vestimentaires à caractère religieux permet de garantir le bon déroulement et la sérénité des enseignements dans des formations supérieures et à fortiori dans les disciplines scientifiques, médicales et paramédicales ;

Considérant que la pression exercée par les disciples d’un islam rigoriste menace l’ordre public et exige une réponse ferme qui prohibe les signes ostentatoires dans tous les établissements d’enseignement publics ;

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article unique

À l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, les mots : « et les lycées » sont remplacés par les mots : « , les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ».

Front National

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Proposition de loi de Bruno Bilde visant à autoriser la suppression des menus communautaires dans les cantines des écoles de la République

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Bilde Bruno député du PDC

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales organisatrices du service public de la restauration scolaire, la possibilité de supprimer les menus de substitution,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bruno BILDE, Marine LE PEN, Gilbert COLLARD, Louis ALIOT, Sébastien CHENU, Ludovic PAJOT, José EVRARD, Emmanuelle MÉNARD, députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 28 août 2014, le tribunal administratif de Dijon a annulé la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône. Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l’organisation du service public de la restauration scolaire sous réserve du respect des grands principes qui s’imposent au service public, et notamment du principe de laïcité.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l’obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d’aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire. Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations relatives au respect de la laïcité.

Le jugement du tribunal administratif de Dijon met en lumière l’absence de dispositions légales claires qui sécurisent juridiquement l’organisation du service public de la restauration scolaire. À ce jour, seuls deux articles réglementaires du code de l’éducation (article R. 531-52 et R. 531-53) traitent de la fixation des prix dans la restauration scolaire.

Un rapport du député Gilda Hobert en date du 4 mars 2015, rappelait à juste titre : « Il importe en effet de relever qu’en l’absence de mention législative l’accès à la restauration scolaire dans l’enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ». Cette situation n’est plus acceptable car elle laisse nos maires, nos présidents de conseils départementaux et nos présidents de région dans une totale incertitude juridique face aux assauts inacceptables d’associations communautaristes et islamistes.

En effet, il est inacceptable que les exécutifs locaux soient trainés devant les tribunaux par des collectifs antirépublicains comme le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) ou la ligue de défense judiciaire des musulmans (LDJM), alors qu’ils tentent tant bien que mal de faire respecter la neutralité du service public.

Il vous est proposé les dispositions suivantes :

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 2121-30-1. – Le conseil municipal décide de la création et de l’organisation du service public facultatif de la restauration scolaire. Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 2

Le deuxième alinéa de l’article L. 213-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est seul compétent pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Article 3

Le deuxième alinéa de l’article L. 214-6 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle est seule compétente pour décider de la suppression d’un menu alimentaire de substitution lorsque la mise en œuvre de ce dernier contrevient au principe de laïcité. »

Front National

Exigeons une grande loi contre le terrorisme islamiste !

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Opération Sentinelle

Le projet de loi contre le terrorisme présenté parle gouvernement est totalement insuffisant. Loin de renforcer la sécurité des Français, il affaiblit les dispositions de l’État d’urgence que le texte prétend pourtant reprendre et pérenniser dans le droit. Ainsi, par exemple, les assignations à résidence tout comme les fermetures administratives définitives de mosquée deviennent impossibles à mettre en œuvre avec ce projet de loi.

A l’Assemblée Nationale, les élus du Front National ont défendu des amendements permettant de lutter efficacement contre la menace tels que :

– L’assimilation du terrorisme à un acte de guerre dans le Code pénal;

– L’autorisation du port d’arme pour les policiers, gendarmes et militaires en retraite;

– L’expulsion automatique des délinquants et criminels étrangers;

– La déchéance de nationalité des binationaux djihadistes;

– La création d’une Cour de sûreté de l’État contre le terrorisme;

– L’interdiction des organisations islamistes.

Parce que le terrorisme n’est pas un acte criminel de droit commun mais un acte de guerre, parce qu’on ne pourra pas vaincre le terrorisme djihadiste sans s’attaquer à l’idéologie islamiste et à toutes ses ramifications dans notre société, avec nous exigez une grande loi d’union nationale contre le terrorisme islamiste !

Pétition en ligne sur le site du Front National

Terrorisme : il n’y a que le FN !

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Marine 29072016 France 2

Communiqué de Marine Le Pen, présidente du Front National, du 06/10/2017

Alors qu’après la présidentielle, beaucoup croyaient que le temps s’était arrêté, que l’élection de M. Macron marquait une sorte de fin de l’histoire, l’horrible attentat de Marseille vient nous rappeler qu’il n’en est rien, que le cours parfois tragique de la vie n’est pas interrompu et que notre responsabilité à l’égard de notre pays reste immense.

Ces deux jeunes filles qui souriaient à la vie étaient nos enfants, égorgée et poignardée, un après-midi dans notre pays, tout simplement parce qu’elles étaient Françaises.

Ce qui est arrivé, arrivera encore.

La loi prétendument « contre le terrorisme » qui vient d’être votée instaure un sous-état d’urgence, c’est-à-dire abaisse notre arsenal juridique alors que la menace terroriste n’a jamais été aussi pressante. Cette  loi inutile et même nuisible peut pratiquement se résumer en un manuel de politesse à l’égard des islamistes.

Le texte du gouvernement comporte, de surcroît, deux vices originels qui le rendent quasiment hors sujet :

Il envisage l’acte terroriste comme un acte de délinquance normal alors même qu’il s’agit d’un acte de guerre qui exige des procédures et des juridictions spéciales. Il ne s’attaque pas à la cause du terrorisme qu’est l’idéologie islamiste.

En avril 2017, après l’attentat des Champs-Élysées, M. Macron avait le cynisme d’avouer qu’il n’allait « pas inventer un programme contre le terrorisme dans la nuit. »  (sic)

Plus de 5 mois et 7 attentats après, force est de constater qu’il n’a toujours pas de plan contre le terrorisme.

Front National

Communiqué de Presse de Jordan Bardella, porte-parole du FN, Secrétaire départemental de Seine-Saint-Denis, Conseiller régional

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Communiqué de Presse de Jordan Bardella, porte-parole du FNSecrétaire départemental de Seine-Saint-Denis, Conseiller régional du 06/10/2017

Convoqué ce jour devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir évoqué, à l’occasion d’une séance plénière du Conseil régional d’Île-de-France, les liens troubles du maire d’Aulnay-sous-Bois (Les Républicains) avec l’islamisme radical, j’ai été notifié de ma mise en examen par le vice-président chargé de l’instruction.

Au regard du sérieux et de l’authenticité des éléments dont je dispose – et dont la presse s’est-elle même fait l’écho, je demeure parfaitement confiant pour la suite de la procédure.

À l’heure où le pays vit sous la menace permanente du terrorisme islamiste, ce procès sera une nouvelle occasion de rappeler l’accointance d’un certain nombre d’élus locaux avec cette idéologie barbare et meurtrière.

Enfin, je rappelle qu’en dépit d’une insécurité croissante et des nuits de violences auxquelles continue de faire face la ville d’Aulnay-sous-Bois depuis l’affaire Théo, le maire utilise les deniers publics pour me persécuter en justice, faisant ainsi voter la prise en charge des frais de procédure par le Conseil municipal, au titre de la protection fonctionnelle.

Front National