Jean-François Jalkh

Droit de réponse de M. Jean-François Jalkh, Délégué national aux affaires juridiques, suite à l’article du Parisien du 25 mai 2018

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Droit de réponse de Jean-François JalkhDélégué national aux affaires juridiques, suite à l’article du Parisien du 25 mai 2018

La législation électorale impose à chaque candidat d’établir un compte de campagne retraçant, « selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection » (art. L. 52-12 du code électoral). Ce compte est examiné par une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) composée de neuf hauts magistrats. « Elle approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne » (art. L. 52-15).

L’exhaustivité des recettes et des dépenses est un impératif majeur destiné à s’assurer de la transparence des financements électoraux. L’omission et la sous-estimation substantielles de dépenses sont en conséquence lourdement sanctionnées par la CNCCFP.

Madame Le Pen a donc veillé à retracer dans son compte toutes les dépenses qu’elle avait engagées ou effectuées en vue de l’élection, à charge pour la CNCCFP de déterminer si celles-ci devaient ou non donner lieu à un remboursement public.

Comme le souligne la Commission dans son huitième rapport d’activité (page 32), la tâche de cette dernière est moins aisée qu’il n’y parait : « C’est à la commission d’apprécier le caractère électoral d’une dépense. Or le législateur n’a pas donné de définition claire de la dépense électorale. L’article L.52-4 du code électoral modifié par l’ordonnance de 2003 parle de « dépenses engagées en vue de l’élection » alors que dans son ancienne version il parlait de « dépenses occasionnées ». L’article L. 52-12 du code électoral parle à la fois de « dépenses engagées ou effectuées » ce qui renvoie à deux notions différentes en termes comptables. »…

Comme vous le soulignez dans votre article, la Commission n’a relevé aucune irrégularité et à accordé à Madame Le Pen la totalité du remboursement public auquel elle pouvait prétendre. Elle a toutefois refusé de reconnaitre aux intérêts d’emprunt des prêts demandés par la candidate pour sa campagne le caractère de dépense électorale alors que ces prêts ont été contractés et utilisés exclusivement et spécifiquement pour l’élection !

Comme vous l’indiquez, il s’agit de la plus grosse réformation décidée par la Commission (plusieurs centaines de milliers d’euros). Mais contrairement à ce que vous affirmez, cette réformation n’a pas été prononcée en raison du montant « trop élevé » des intérêts mais par principe, la CNCCFP considérant que les intérêts des prêts demandés à un parti n’étant pas des dépenses électorales, quelque soit le taux (voir son mémento pour la présidentielle, édition 2016, version consolidée au 29 avril 2016, page 24). Il est regrettable que pas une ligne n’ait évoqué la différence de traitement en matière d’intérêts entre ceux qui ont eu accès aux prêts bancaires et ceux qui en ont été privés, ce qui a constitué un problème démocratique majeur lors de la présidentielle.

Pour le reste, la Commission a été amenée à poser à la candidate des questions sur différentes dépenses (sondages, frais de transports, contrats de travail et salaires, dépenses de communication ou d’imprimerie) sur une longue période électorale qui a duré une année. Dans la plupart des cas, la CNCCFP a validé le montant des dépenses à la suite des explications apportées par la candidate.

Aucun élément ne justifie le ton accusateur ou artificiellement indigné utilisé par l’article (en quoi le fait que les salaires représentent 20% du budget global est-il « scandaleux » par exemple ?), le code électoral n’imposant aux candidats aucun quota par type de dépenses.

Front National

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Principe de précaution : l’interprétation dangereuse de la Commission de Bruxelles

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D'Ornano

Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, cosigné par Jean-François Jalkh et Sylvie Goddyn, Députés français au Parlement européen du 20/07/2017

Le principe de précaution est consacré à l’article 191-2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il implique qu’en cas de doute sur la potentielle dangerosité d’un produit, il est possible d’empêcher sa distribution ou de le retirer du marché. Or, la Commission applique l’inverse de ce principe : des produits susceptibles d’être dangereux sont autorisés et distribués, en attendant que des données scientifiques permettent d’estimer leur risque réel.

En mai 2017, la Commission a relancé la procédure visant à autoriser le glyphosate pour 10 ans. De même, en réponse à l’une de mes questions écrites sur le dioxyde de titane, la Commission a affirmé en janvier 2017 que « l’utilisation du TiO2 […] ne suscite pas d’inquiétude ». Ces deux substances sont pourtant « cancérigènes probables » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Commission refuse également toute mesure de précaution concernant les perturbateurs endocriniens, générateurs de nombreux cancers et maladies neurodégénératives, là encore, d’après l’OMS.

Pour justifier ses décisions risquées, la Commission européenne répond souvent en citant les rapports de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pourtant, l’indépendance de l’EFSA a plusieurs fois été remise en cause, notamment par les révélations de diverses organisations non gouvernementales. À l’inverse, la crédibilité de l’OMS, dont les avis sont régulièrement contraires à ceux de l’EFSA, n’est plus à démontrer.

L’Union européenne devrait davantage tenir compte des études de l’OMS, organisation qui applique le « principe de précaution » de manière équilibrée. L’approche que Bruxelles a choisie confirme, si cela était nécessaire, que « l’Europe qui protège », défendue par les dirigeants Macron et Merkel, n’existe malheureusement pas.

Front National

Pour la Commission européenne, l’idéologie immigrationniste passe avant la sécurité sanitaire !

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Commission européenneCommuniqué de presse de Mireille d’Ornano, cosigné par Jean-François Jalkh Député français au Parlement européen du 21/06/2017

À plusieurs reprises, j’ai tenu à interpeller la Commission européenne sur les liens entre immigration et risques sanitaires. Les réponses de Bruxelles ne semblent pas être à la hauteur de la gravité de la situation.

Les faits sont têtus : d’après le journal Le Monde, 60 % des nouveaux cas de tuberculose recensés en France concernent des personnes nées à l’étranger. Lorsqu’elle est interrogée sur la santé des migrants, la Commission européenne répond sur les « besoins de santé publique des migrants ».

Pourtant, les conséquences sur la santé des Européens ne sont pas moins préoccupantes ! En 2015, la Commission européenne affirmait à la fois ne disposer « que de peu d’informations précises sur la santé des migrants » et « [ne pas avoir l’intention] de proposer comme mesure de précaution des mesures de refoulement ».

Aussi, pour maîtriser les conséquences sanitaires de l’immigration, mes collègues et moi-même avons proposé plusieurs résolutions sur ces sujets. Celles-ci allaient de la prévention par des contrôles médicaux aux frontières à l’évaluation des coûts sanitaires liés à l’immigration.

Difficile de protéger la santé de nos concitoyens, quand on sait que le Parlement européen n’a souhaité donner suite à aucune de ces propositions des élus du Front National !

Sources : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/10/le-faux-retour-de-la-tuberculose-en-france-du-aux-arrivees-de-migrants_4947490_4355770.html?xtmc=tuberculose_etranger&xtcr=3
http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2017-000203&language=FR http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2015-009067&language=FR
http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2015-010391&language=FR

Communiqué de Jean-François Jalkh cosigné par Mireille d’Ornano et Sylvie Goddyn, Députés FN au Parlement européen

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Parlement europeen

Communiqué de Jean-François Jalkh cosigné par Mireille d’Ornano et Sylvie Goddyn, Députés FN au Parlement européen du 15/06/2017

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport encadrant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, s’inscrivant dans le cadre de l’accord de Paris. La délégation FN/RBM au Parlement européen s’est opposée au rapport de M. Gerbrandy, conformément aux positions défendues depuis dix-huit mois et compte tenu du retrait des États-Unis de l’accord de Paris, lequel entraîne sa quasi-nullité.

Le texte est en effet arc-bouté sur la réduction des gaz à effet de serre dans le but de réduire le réchauffement climatique. Le mode opératoire retenu consiste en un système d’enchères écologiques et une plateforme d’investissements qui accélèreront la financiarisation du domaine, sans aucun gage de résultats. Nous plaidons pour la relocalisation de l’économie comme préalable nécessaire à une véritable politique de protection de l’environnement, y compris dans son aspect climatique.

Les contributions financières exigées toucheront d’abord les pays occidentaux, pourtant largement désindustrialisés. De plus, le retrait des États-Unis accroît d’autant le poids financier appelé à peser sur la France. En effet, la modification des niveaux de référence indexés sur le critère du PIB/habitant conduit les pays riches à payer le fruit de leur propre travail et à devoir fournir plus d’efforts de réduction des émissions alors qu’ils supportent déjà l’essentiel de cette diminution à l’échelle de l’Union européenne.

Nous souhaitons que prévale un critère de PIB/émissions.

Conscients des périls immenses qui pèsent sur la santé publique et la protection de l’environnement, nous refusons de soutenir une contrainte à la fois financiarisée et nuisible à l’industrie française, incertaines dans ses résultats pratiques et imposant une autorité internationale dangereuse à l’indépendance des États.

Front National

Médicaments fabriqués en Inde : l’Europe bientôt victime d’une crise sanitaire !

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Médicaments 1

Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, Député français au Parlement européen, Cosigné par Jean-François Jalkh et Sylvie Goddyn du 31/05/2017

Avec 13 % des ventes mondiales, l’Inde occupe une part non-négligeable du marché pharmaceutique, en ayant notamment recours au dumping sur les prix, d’après une étude américaine de 2014 réalisée par le Bureau national de recherche économique.

Si c’est une aubaine commerciale pour ce pays, qui connaît la plus forte croissance au monde, une crise sanitaire inédite pourrait toucher l’Union européenne, importatrice de produits pharmaceutiques à hauteur de 1,37 milliard d’euros en 2016, d’après les statistiques commerciales de l’UE.

Pourtant, les médicaments fabriqués en Inde sont sujets à critiques. Aux essais pharmaceutiques non-conformes s’ajoutent le mépris des normes sanitaires et l’insuffisance des médicaments en principe actif, entraînant de possibles infections multi-résistantes.

D’après des chercheurs allemands, le manque d’hygiène sur les sites de production contribue à l’explosion des bactéries tueuses, dont 70 % des voyageurs revenant de ce pays sont porteurs. Or, la prolifération des bactéries renforce la résistance aux antibiotiques. Cette dernière constitue, selon l’OMS, une urgence sanitaire qui pourrait être à l’origine de 10 millions de morts annuels en 2050.

Dans la mesure où des discussions sur un éventuel accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde sont en cours, il est plus qu’urgent d’appliquer des critères sanitaires et environnementaux stricts et de soutenir les productions pharmaceutiques nationales !

Sources :

http://www.nber.org/papers/w20469

http://madb.europa.eu/madb/statistical_form.htm

https://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/indias-drug-factories-provide-breeding-ground-for-deadly-viruses/

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/30/la-relance-des-negociations-sur-un-traite-de-libre-echange-au-menu-du-sommet-inde-union-europeenne_4892094_3234.html

http://www.lefigaro.fr/societes/2016/02/05/20005-20160205ARTFIG00338-le-marche-du-medicament-en-inde-va-exploser-d-ici-2020.php

Communiqué de Me Dassa Le Deist avocat de Jean-François Jalkh du 28/04/2017

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JF Jalkh

Communiqué de Me Dassa Le Deist avocat de Jean-François Jalkh du 24/04/2017

Maitre David Dassa-Le Deist, avocat au barreau de Paris, indique avoir reçu mandat de la part de Monsieur Jean-François Jalkh d’engager immédiatement une procédure en diffamation contre le journal Le Monde qui publie aujourd’hui un article dont le titre est : « Auteur de propos négationnistes, Jean-François Jalkh ne sera finalement pas président du FN ».

M. Jalkh n’a jamais tenu le moindre propos négationniste et il est tout à fait mensonger et contraire à son honneur et à sa considération que de le prétendre.

Front National

Dioxyde de titane : protégeons nos enfants !

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Dioxyde de titane

Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, cosigné par Jean-François Jalkh et Sylvie Goddyn, Député français au Parlement européen du 20/04/2017

En septembre 2016, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluait que les expositions actuelles des consommateurs à l’additif E171 n’étaient « pas de nature à entraîner un risque sanitaire ».

Pourtant, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) préconise désormais la poursuite des études pour confirmer ou non le caractère cancérigène, pour l’homme, de l’additif alimentaire E 271, composé de nanoparticules de dioxyde de titane. Elle s’appuie sur une étude de l’Institut national de la recherche agronomique qui démontre la formation de lésions colorectales chez les rats soumis à une alimentation fortement supplémentée en E171.

Ces inquiétudes s’ajoutent au fait que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait déjà é en 2006 le dioxyde de titane comme cancérigène « probable » par inhalation.

Depuis 2014, les députés du Front national au Parlement européen n’ont eu de cesse d’insister sur la nécessité d’une application stricte du principe de précaution vis-à-vis de cet additif présent dans les bonbons que consomment les enfants.

Leur santé vaut plus que les intérêts des lobbies !

Front National