police

Suite à l’agression de Dijon

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Julien Odoul

Publication de Julien Odoul, Président du groupe Front National au CR de Bourgogne-Franche-Comté du 25/05/2018

Pour avoir porté un décolleté, une femme a été insultée et frappée en gare de Dijon par deux migrants afghans installés à Dole. 

Je rappelle que la majorité socialo-macroniste de Bourgogne Franche-Comté et leurs alliés de la droite ont voté le versement de 1,8 million d’euros depuis 2016 pour loger, nourrir, intégrer, donner des cours de français à ces sauvages… 

Ces individus n’ont qu’un projet : nous imposer leur violence et leurs codes sociaux détestables au mépris de la (trop grande) générosité du peuple français.

Expulser, c’est protéger !

Page Facebook de Julien Odoul

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Cahier d’actions : Plan Le Pen pour les banlieues

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Plan banlieue.jpg

Vous pouvez télécharger le Cahier d’actions sur le site du Front National

Alors que la ruralité a été au cours des dernières décennies le parent pauvre des politiques publiques, les banlieues ont, elles, bénéficié, d’un effort financier considérable.

En effet, depuis le premier septennat de François Mitterrand, des dizaines de milliards d’euros ont été affectés aux banlieues françaises, et ce à travers une multiplicité de dispositifs successifs. De Tapie à Borloo en passant par Delebarre, Bérégovoy et autres Raoult, on ne compte plus les plans banlieues qui se sont succédé. Le dernier en date est le plan Borloo, dévoilé début mai 2018. A l’aune de la réalité, ces plans ne semblent pas avoir eu les effets escomptés, tant s’en faut. Ainsi, et malgré les milliards régulièrement déversés, la lente dislocation économique, sociale et culturelle de ces zones s’est poursuivie à un rythme plus soutenu que jamais.

La situation actuelle est particulièrement préoccupante, en ce qu’elle fait apparaître une véritable sécession territoriale de plusieurs dizaines de quartiers. Pour tenter de répondre à cette réalité catastrophique, le président de la République a chargé Jean-Louis Borloo de rédiger un rapport sur ce qui est pudiquement appelé « les quartiers de la politique de la ville ». Une telle démarche inscrit le gouvernement actuel dans la droite ligne de ceux qui l’ont précédé : il pourra, comme eux, se prévaloir de son « plan banlieue ». La continuité de la forme est aussi celle du fond ; en effet le dispositif proposé ne vise ni plus ni moins qu’à poursuivre et amplifier la même logique que celle qui a conduit au désastre actuel !

Notons d’ailleurs que, contrairement à ce que laisse entendre la sémantique actuelle, les zones visées ne sont pas des zones de non-droit mais celles d’un autre droit, celui des communautarismes religieux  (au premier rangs desquels la charia), celui d’autres sociétés que la société française, celui des mafias, des clans, etc. En clair, des zones où le droit français a été exclu, chassé. Ce rapport Borloo peut facilement se résumer en trois mots : grandiloquence, indigence et suffisance. Les mots creux et les expressions grandiloquentes émaillent l’ensemble de ce rapport, comme les discours du gouvernement sur cette question : « Vivre en grand la République … Réconciliation nationale … L’heure n’est plus aux rapports d’experts, l’heure est à l’action … Faire coïncider notre grandeur avec le rêve républicain … » Ces mêmes mots que l’on entend depuis 15 ans, ces mêmes mots que les gouvernements de droite et de gauche scandent sans voir que la réalité exige autre chose que des incantations.

L’indigence intellecturelle du diagnostic est d’emblée sidérante ; sur 164 pages du rapport le mot immigration n’apparaît que trois fois ; quant au mot islamisme, il n’est même pas utilisé ! Malgré une situation de plus en plus perceptible par l’ensemble de nos concitoyens, l’omerta est toujours de mise dans les cercles du pouvoir qui préfèrent les circonvolutions du politiquement correct au diagnostic réaliste. Or, on ne peut prétendre soigner un mal que l’on se refuse de nommer. Pourtant les vraies causes de la défaite de la République et de la France dans ces quartiers sont connues et dénoncées par notre mouvement politique depuis très longtemps : la submersion migratoire, l’islamisme, qui est une soumission des esprits, des corps, des mœurs, entraînant un recul sans précédent de la liberté en France, dans nos rues, dans nos écoles, dans nos cages d’escalier, pour les plus faibles d’entre nous, pour les enfants, pour les femmes. Submersion et soumission : telle est la réalité dans un grand nombre des quartiers de la politique de la ville.

Aveuglés par l’idéologie immigrationniste, nos politiciens camouflent cette inquiétante réalité sous des considérations urbanistiques : en  clair, c’est la faute à la configuration des immeubles et des rues dans ces quartiers ! Ce faisant, des dizaines de milliards d’euros ont été dépensés dans les programmes de rénovation urbaine de M. Borloo (les PNRU), avec pour but de faire disparaître ces grands ensembles décrétés « criminogènes ». Sans aucun résultat probant : les dégradations urbaines se poursuivent, les services publics continuent à se désagréger, les communautarismes s’étendent avec leur lot d’insécurité, tout cela étant conjugué à une démission des pouvoirs publics et de l’autorité de l’État. Mais plus encore, le rapport méconnaît un élément capital pourtant identifié par nombre de spécialistes : comme le montre le géographe Christophe Guilluy dans La France périphérique, les quartiers défavorisés sont des sas de transit pour des flux ininterrompus d’immigrés. Décider de consacrer autant d’argent à ces quartiers, relève d’un choix plus que contestable qui consiste en la mise en œuvre d’une véritable préférence étrangère, choix défendu par les politiciens au pouvoir depuis des décennies.

Enfin, ce rapport exprime une étonnante suffisance : à aucun moment il ne remet en cause des politiques ni même n’évalue leurs résultats, alors que l’évaluation de ces dernières est un impératif de la gestion publique depuis de nombreuses années. Le choix de Jean-Louis Borloo et les préconisations du rapport confirment que la volonté d’Emmanuel Macron n’est nullement d’exiger un retour de ces quartiers au sein de laFrance, mais bel et bien de poursuivre une politique d’achat de la paix civile à coups de milliards d’euros. Cette politique n’a pas empêché les émeutes spectaculaires de 2005 qui, à bien des égards, avaient les relents d’une guerre civile. Elle n’empêchera pas davantage que cela se reproduise. Pour que ces quartiers puissent enfin sortir de la spirale infernale dans laquelle ils sont engagés depuis des décennies, une autre politique doit être initiée sans délai, dont le préalable absolu est le rétablissement sans concession de l’ordre républicain : sécurité dans la rue, discipline dans les écoles, répression des trafics, répression de l’islamisme et expulsion des immigrés illégaux.

Un tel préalable requiert la mise en place des moyens financiers, humains et matériels nécessaires. Lorsque, par cette autre politique, les quartiers seront redevenus vivables, nous croyons que la politique de la ville dans son acception actuelle, deviendra largement inutile. Parce que nous constatons l’inconsistance du rapport Borloo et des mesurettes d’Emmanuel Macron, et surtout parce que l’urgence absolue est de voir la France à nouveau prévaloir sur l’ensemble de son territoire, nous avons choisi de présenter ce plan de ralliement des banlieues à la France. Ces actions relativement simples à mettre en œuvre, à condition d’en avoir la volonté politique, s’inscrivent dans trois directions : le rétablissement de l’ordre républicain, le rétablissement de l’autorité de l’État et enfin le rétablissement de l’unité nationale, trois axes complémentaires mais surtout indissociables.

1/ une politique sécuritaire rigoureuse

Action n°1 : créer un office central de lutte contre la criminalité et les dérives urbaines . Ces trente dernières années, de nombreux quartiers de banlieues ont été abandonnés par les pouvoirs publics et sont devenus progressivement des zones où le droit français ne s’applique plus. Dans ces quartiers peuplés par une immigration massive et anarchique, une économie souterraine s’est installée à partir de multiples trafics de drogues, d’armes, de médicaments, du proxénétisme de mineurs et de systèmes de transfert de liquidités. Cette économie illégale et dangereuse génère près de 3 milliards d’euros par an, qui alimentent la violence, le règne des caïds et le fondamentalisme islamiste. Pour rétablir l’ordre républicain, nous proposons le recrutement de 3 000 policiers ayant une vocation horizontale puisque tous ces trafics sont liés et interdépendants. Nous souhaitons renforcer les moyens matériels des policiers en tenue et engager un vaste plan de construction de commissariats dans les quartiers difficiles pour un budget de 100 millions d’euros par an. Nous supprimerons la nouvelle police de sécurité du quotidien, trop peu effi cace, comme l’était la police de proximité.

Action n°2 : prescrire une politique pénale de tolérance zéro .Le laxisme d’État qui fut la norme sous tous les derniers gouvernements, porte une lourde responsabilité dans l’explosion de la délinquance. Quand des peines ne sont pas appliquées, quand les sanctions sont dérisoires ou symboliques, c’est l’état de droit qui est ébranlé. Pour empêcher la récidive, servir d’exemple et respecter les victimes, nous demandons la tolérance zéro avec notamment la suppression de la loi Taubira. Dans cette optique, nous proposons le renforcement substantiel des moyens de certains tribunaux de grande instance (en priorité ceux de Bobigny, Nanterre et Créteil). Nous préconisons le développement des possibilités de comparution immédiate et le fonctionnement 24h/24 de certains tribunaux correctionnels.

Action n°3 : renforcer les polices municipales. Les polices municipales sont aujourd’hui au cœur de la sécurité des villes. Trop peu formées et mal équipées, elles ne peuvent aujourd’hui intervenir dans certains quartiers sous peine de mettre leurs agents en danger. Nous proposons de renforcer à la fois leur formation (il est indispensable que les polices municipales puissent bénéficier des savoir-faire reconnus de la police et de la gendarmerie), leur niveau (avec notamment le recrutement d’anciens policiers, gendarmes et militaires) et bien entendu de renforcer leur équipement, notamment en matière d’armement.

Action n°4 : mettre en place des dispositifs d’interdiction administrative de fréquentation de territoire. Comme le législateur a prévu des interdictions judicaires et administratives de stade (articles L.332-11 et L.332-16 du code du sport), nous proposons de créer des interdictions d’accès à certaines zones : l’injonction civile d’éloignement qui pourra être également soit judicaire soit administrative. Elle permettra de faire cesser rapidement la délinquance dans certains quartiers, y compris la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie de nombreux habitants.

Action n°5 : développer la vidéo-protection. La vidéo-protection est une puissante alliée des forces de l’ordre pour garantir la sécurité dans les quartiers. Cependant ces technologies coûtent relativement cher et lesmaires des collectivités, ayant en leur sein des quartiers diffi ciles, n’ont souvent pas les moyens de les mettre en place. L’État doit donc, le cas échéant, aider ces communes. En outre, dans les zones identifiées par les forces de l’ordre comme devant impérativement être équipées de tels dispositifs, nous proposons d’instaurer un pouvoir de substitution de l’État si le maire refuse d’installer ce type de matériel. Enfin, la procédure d’installation sera simplifi ée (Titre V du livre II du code de la sécurité intérieure).

Action n°6 : mettre en œuvre un plan de désarmement des quartiers les plus dangereux. Le désarmement des quartiers est une mesure urgente à mettre en œuvre. On ne peut se contenter du hasard pour saisir des armes de guerre dans certains quartiers de nos territoires. Déjà proposée durant la campagne présentielle, cette mesure permettra de répondre à deux enjeux primordiaux pour notre pays : la lutte contre le terrorisme, au premier rang duquel le terrorisme islamiste qui touche notre sol depuis plusieurs années, et son corollaire la lutte contre la grande délinquance. Ce plan pourrait se faire en deux temps, une politique incitative avec participation des habitants de ces quartiers puis des opérations de police d’envergure. 2/ une politique de contrôle tous Azimuts

Action n°7 : lancer un plan de vérification des titres de séjour des occupants des Hlm .La pression migratoire constante a un impact évident sur le logement, notamment social. Les personnes nouvellement arrivées sur le sol français et ne disposant pas de ressources suffisantes pour se loger auprès de bailleurs privés se tournent vers les bailleurs sociaux. L’offre étant toujours inférieure à la demande, un effet de saturation se produit, au détriment de nombreux Français. D’autre part, un certain nombre d’étrangers en situation régulière utilise ces logements pour héberger par communautarisme des personnes en situation irrégulière (par exemple par la sous-location) Afin d’éviter que nos compatriotes soient moins bien traités que les personnes issues des vagues migratoires successives, et pour mettre un terme aux multiples fraudes constatées, il est impératif d’opérer, en lien avec les organismes HLM, un contrôle plus efficace des titres de séjour des occupants des logements sociaux. Il faut donc que les locataires étrangers ne disposant pas d’un droit au séjour soient expulsés de ces logements sociaux et reconduits à la frontière.

Action n°8 : Contrôler les pharmacies et médecins dont les chiffres d’affaires paraissent anormalement élevés. Les professions médicales, et les officines de pharmacie, exercent une véritable mission de service public. Précisément parce qu’il s’agit d’une noble et indispensable mission, il est impératif qu’elle ne soit pas détournée. Or, de nombreux cas de fraude ont été constatés, ayant une conséquence directe sur les comptes de la sécurité sociale par des actes de complaisance (feuilles de soins, ordonnances, etc.) Certains praticiens médicaux et paramédicaux se livrent ainsi, consciemment ou inconsciemment à des trafics de médicaments avec certains pays et doivent être lourdement sanctionnés.

Action n°9 : Simplifier les procédures judiciaires de lutte contre le trafic de drogues, le trafic d’armes et le proxénétisme . Contrairement à ce que bon nombre de responsables politiques, parfois au plus haut niveau de l’État ont pu affirmer, il existe de nombreuses zones dans lesquelles le droit qui régit la vie n’est plus le droit français. Ces zones situées notamment dans les quartiers périphériques de certaines agglomérations constituent un terreau fertile sur lequel prolifèrent de véritables économies parallèles fondées sur le trafic de drogues ou encore sur le proxénétisme. Ces délinquants, parfois même criminels, font régner dans ces quartiers leur domination, en violation totale des lois de la République. Il est temps de mettre fin au laxisme qui consiste à fermer les yeux sur ces trafics pour acheter la paix sociale. L’État doit reprendre pleinement pied dans ces banlieues. Cela passera par une politique de tolérance zéro, qui passera par une simplification des procédures de confiscation des biens mobiliers, immobiliers ainsi que des avoirs financiers des trafiquants d’armes de drogues et proxénètes.

Action n°10 : Assurer la protection des témoins et des victimes Parce que c’est souvent en raison du silence, justifié par la peur, de personnes vivant dans l’environnement direct de ces délinquants que leurs trafics peuvent prospérer, il est urgent de mettre fin à cette forme d’omerta. L’implication des témoins et victimes de ces actes délictueux ou criminels est indispensable pour parvenir au démantèlement des réseaux. Mais pour que cette implication soit effective, il est nécessaire de systématiser la protection de ces personnes via une anonymisation des procédures, voire si nécessaire un déménagement rapide, avec le concours des pouvoirs publics, de leur résidence principale.

1) une politique de responsabilisation des parents

Action n°11 : suspendre les aides et allocations aux parents dont les enfants délinquants sont non accessibles à une sanction pénale .Restaurer l’ordre sur un certain nombre de territoires passe prioritairement par un rétablissement de l’autorité. Les actes multiples de délinquance, du plus basique aux plus graves trouvent bien souvent leur source dans une absence de repères et de sanctions des auteurs de ces actes. La défaillance de la structure éducative se double d’une défaillance de la cellule familiale en matière d’éducation. Il est donc plus qu’urgent de mettre en place une véritable politique de responsabilisation des parents. Cela passera notamment par une suspension systématique des allocations familiales et aides diverses aux parents dont les enfants mineurs de 13 ans, non accessibles à une sanction pénale, se seraient rendus coupables d’incivilités ou de participation à un trafic de drogue.

Action n°12 : expulser les parents des mineurs étrangers de moins de 13 ans coupables de crimes ou de graves délits Considérant que la faculté de résidence en France constitue un privilège, un étranger admis à résider régulièrement en France doit faire preuve d’une forme d’exemplarité dans le comportement. Dans la droite ligne de la politique de responsabilisation des parents qu’il est impératif de mettre en place, il est nécessaire de solidariser les parents étrangers avec les actes qui pourraient être commis par leurs enfants mineurs. Dans cette optique, l’expulsion du territoire national des parents étrangers dont les enfants mineurs se seraient rendus coupables de crimes ou délits graves doit être rendue possible.

Action n°13 : suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire La situation économique et financière de la France étant particulièrement délicate, avec notamment un déficit pour la sécurité sociale de plus de 5 milliards d’euros, plus aucun gaspillage ne doit être toléré. Les allocations familiales constituent un des maillons de la chaîne de la solidarité nationale. Compte tenu d’un fort absentéisme scolaire qui peut être constaté dans certains établissements, la suspension du versement des allocations familiales pour absentéisme injustifié sera à nouveau possible (rétablissement de la version au 1er février 2012 de l’article L.131-8 du code de l’éducation).

2) une politique pour l’école

Action n°14 : instaurer une tenue d’uniforme pour les écoliers et collégiens Selon un sondage datant du mois de décembre 2016, 58% des Français sont favorables à une tenue d’uniforme et même 66% des parents d’élèves. Rares sont les mesures qui font autant consensus dans la société française. A l’instar de ce qui existe dans certains pays, l’uniforme scolaire deviendra l’un des symboles les plus forts de l’unité nationale en particulier dans ces quartiers où elle est la plus menacée.

Action n°15 : renforcer le contrôle des écoles privées  Alors que le nombre d’écoles privées hors contrat a augmenté de manière significative ces dernières années, il devient urgent de renforcer les contrôles sur ce type d’établissements afin d’y assurer le respect des valeurs républicaines et la dispense d’un enseignement conforme aux programmes de l’éducation nationale. Dans la lignée de la loi Gatel adoptée le 13 avril 2018 qui a notamment imposé des contrôles annuels des es et établissements hors contrats ou permis aux maires de s’opposer à l’ouverture pour des motifs liés à la sécurité et à l’accessibilité des locaux, de nouvelles mesurespourraient être prises pour renforcer les contrôles des écoles privées. En matière de financement, une totale transparence sur l’origine des fonds est exigible et doit être présentée lors de l’ouverture de l’établissement et des contrôles administratifs. Il en va de même s’agissant des documents attestant de la compétence des chefs d’établissement et des enseignants.

Action n°16 : supprimer les enseignements de langue et de culture d’origine (elco) Ces enseignements linguistiques, fruits d’accords bilatéraux signés entre la France et certains États, enferment les écoliers dans leurs origines sans renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale. Ce dispositif vient ralentir le processus d’assimilation. Il serait plus opportun au contraire de renforcer l’enseignement du français pour ces élèves (cf. action 17).

Action n°17 : renforcer le volume horaire des cours d’histoire et de français Les volumes horaires de cours d’histoire et de français doivent être renforcés afin d’assurer que le socle de connaissance minimale attendue à chaque fin de cycle soit effectivement assimilé. La maîtrise de la langue française est la condition sine qua non de l’assimilation à la nation. L’absence de maîtrise du français, écrit et oral est le premier frein à l’emploi pour les futurs actifs que sont les écoliers. Des linguistes ont d’ailleurs pointé du doigt la pauvreté du vocabulaire des personnes vivant dans ces quartiers.

b – rétablir l’Autorité

Alors qu’une étude de l’éducation nationale précisait que 15% des élèves ne maîtrisaient pas le français à la fin du collège, il devient urgent de renforcer l’enseignement de notre langue en visant les établissements où les difficultés se concentrent. De la même manière, l’enseignement de l’histoire, qui doit permettre de comprendre les racines de la France, comment elle s’est construite et ce que signifie être Français, doit êtrerenforcé.

Action n°18 : lancer un plan de contrôle des enseignements Parce que certains enseignements (notamment la technologie, les sciences de la vie et de la terre ou encore le sport) sont parfois utilisés à des fins idéologiques ou totalement omis, il convient de s’assurer que les enfants aient bien accès à un enseignement conforme à nos valeurs et au programme de l’éducation nationale.

Action n°19 : développer les internats d’excellence et y instaurer la priorité nationale Les internats d’excellence ont prouvé leur efficacité et devraient continuer à être développés. Alors qu’aujourd’hui, de nombreux élèves d’origine modeste se voient privés d’un environnement propice au développement de leur potentiel, les internats d’excellence, rebaptisés « internats de la réussite » en 2013 ont permis d’offrir une solution pédagogique adaptée à ces publics. Cependant, parce que chaque place en internat représente un investissement public lourd de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an, celles-ci doivent être réservées aux élèves français ou être facturées à prix coûtant aux élèves de nationalité étrangère. L’objectif serait d’atteindre 30 000 places

3/ une politique de la laïcité

Action n°20 : étendre la loi de 2004 sur les signes extérieurs religieux La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics. Le bilan de cette mesure est assurément positif car elle a permis de mettre durablement la question religieuse à distance de l’école. A l’inverse, exclue du champ de cette loi, l’Université voit les conflits liés à la religion se multiplier ces dernières années. Dans le cas de l’école, les dernières polémiques liées aux signes religieux ostensibles surviennent lors des sorties scolaires. Il est normal que, dans un cadre qui reste celui de l’école, les parents accompagnateurs se plient aussi au respect des règles de neutralité religieuse. Au-delà, les effets positifs de cette réforme, particulièrement nécessaire dans les zones de la politique de la ville, doivent être étendus à l’ensemble de l’espace public, tant par les usagers que par le personnel du service public, notamment dans le milieu hospitalier, où la religion est de plus en plus invoquée à l’appui de comportements inadmissibles (par exemple, certaines personnes refusent d’être prises en charge par un médecin ou infirmier du sexe opposé). Il conviendra d’ajouter une nouvelle disposition à la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, par laquelle le port de signes religieux ostentatoires dans la sphère publique sera interdit. Seront bien sûr exonérés de cette obligation de neutralité les ministres des cultes ainsi que les individus présents aux cérémonies, processions et manifestations extérieures du culte telles que définies par l’article 27 de la loi de 1905.

Action n° 21 : interdire les prières de rue Comme cela se déroule chaque semaine dans certains territoires, les prières de rue résultent d’une volonté manifeste d’occupation et de contrôle de l’espace public par des groupes de fondamentalistes islamistes. Ces comportements constituent la face la plus visible des revendications communautaristes, un trouble à l’ordre public et un véritable affront au caractère indivisible de la République française. Ce phénomène prospère grâce à l’inaction, voire la complaisance, de certaines mairies. Les seules processions religieuses devant être autorisées seront donc celles présentant un caractère traditionnel, anciennement ancré dans la culture locale et nationale, ce que la jurisprudence du Conseil d’État a toujours autorisé.

Action n° 22 : Fermer administrativement les lieux où est prônée la haine de la France  Par arrêtés du ministre de l’Intérieur, il conviendra de procéder à la fermeture administrative de tout lieu (pas uniquement de culte, mais également les associations, les commerces, les clubs sportifs, les crèches, etc.) dont l’action des responsables est contraire aux lois et règlements de la République, ou dont le fonctionnement occasionne de graves manquements aux règles de sécurité. Ces dispositions existent déjà pour partie, mais il faudra donc les appliquer réellement.

A titre d’exemple, en 2016, la direction générale de la sécurité intérieure recensait 148 salles de prières musulmanes, sur 2500, qualifiées de « radicales », chiffre qui a doublé en cinq ans. Seule une vingtaine a été, ce jour, fermée.

Action n°23 : Interdire la venue en masse de ministres étrangers du culte Conformément à la loi de 1905, afin de garantir le principe de neutralité, l’État ne peut autoriser, et encore moins organiser, la venue en masse de ministres étrangers du culte pour des périodes religieuses régulières. Ainsi à titre d’exemple, il est contraire à la loi de 1905 de faire venir pour le mois de ramadan de l’année 2018, près de 300 imams étrangers. Cette démarche atteste à elle seule de l’importante influence étrangère qui s’exerce sur le culte musulman, dans une période trouble où l’idéologie salafiste se développe en France, Les musulmans vivant en France doivent se départir des influences religieuses extrémistes véhiculées par certains  États.

Action n° 24 : Expulser les responsables de culte étrangers qui prêchent des valeurs contraires aux lois, coutumes et valeurs françaises Les ministres étrangers du culte, qui par leur propos ou leurs actes, troublent l’ordre public ou s’opposent à nos us et coutumes ou à nos valeurs, doivent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion par le ministre de l’Intérieur

c- rétablir l’unité nationale

1/ une politique Anti-communautariste

Action n° 25 : renforcer l’assimilation républicaine Le vocabulaire n’est pas anodin : la vision anglo-saxonne défend l’idée d’intégration des nouveaux venus quand la vision patriote défend celle d’assimilation. Pour s’intégrer, le nouveau venu doit respecter les lois du pays, mais il garde la liberté de limiter son intégration aux niveaux économique, linguistique, etc. sans renoncer à ses valeurs culturelles. Le pas suivant est l’assimilation. Contrairement à l’intégration, l’assimilation décrit une situation où les étrangers ont adhéré à tous les traits culturels de la société de résidence et ont renoncé à toute spécificité culturelle du pays d’origine (langue, croyance, coutumes). Ainsi, on peut être intégré sans s’assimiler. La politique d’assimilation républicaine, qui a toujours été partie intégrante de la tradition d’accueil française, est aujourd’hui mise de côté par les gouvernements successifs ainsi que par trop de collectivités locales soucieuses de ménager un électorat communautaire, mettant ainsi gravement à mal l’unité du peuple français. Par ailleurs, le simple processus d’intégration est aussi au point mort dans beaucoup de nos quartiers. Il faut aujourd’hui envoyer des messages forts indiquant une volonté de reconquête de la République dans les territoires où elle est en recul. Nous proposons ainsi de transformer les postes de « sous-préfets à la ville » et de « préfets à l’égalité des chances » en « sous-préfets et préfets chargés de l’assimilation républicaine ». Leur mission consisteraen une série d’actions visant à lutter contre le communautarisme et l’islamisme dans les banlieues. Par exemple, il s’agira d’assurer un contrôle de légalité vigilant sur les subventions accordées et leur utilisation par les multiples associations vivant des généreuses dotations de la politique de la ville ; mais aussi de se réserver la possibilité de bloquer le versement des fonds, de contrôler les locaux sur place, de surveiller l’origine des fi nancements autres que publics, etc.

Action n°26 : mettre sous tutelle de l’état les mairies adoptant des mesures favorisant le communautarisme L’article L.1612-14 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de mettre sous tutelle de l’État des communes en cas de graves dysfonctionnements financiers. Nous proposons d’élargir les cas de mise sous tutelle préfectorale aux mairies qui favorisent le développement du communautarisme dequelque manière que ce soit : subventions accordées à certaines associations, prêt de locaux publics à des fins de culte, autorisation des prières de rue, etc. Il reviendra aux préfets et sous-préfets à l’assimilation républicaine d’assurer le contrôle des mairies suspectées de tels agissements.

Action n°27 : renforcer la place des femmes dans les quartiers de la politique de la ville Relayés par les médias, trop de faits soulignent le profond et préoccupant recul de la condition féminine dans ces quartiers. Après l’affaire des cafés de Sevran  interdits aux femmes, la presse évoque « une police des bonnes mœurs » sévissant à La Verrière (78), qui veille « au respect des règles vestimentaires, le voile pour les femmes le plus souvent cantonnées dans leur univers domestique, et pousse jusqu’à la vérification des cabas pour s’assurer de la qualité halal des aliments et déceler l’achat d’éventuels produits prohibés ». C’est d’abord dans ces territoires que l’égalité des sexes est la plus menacée. Les femmes cantonnées dans leur foyer ont bien plus souvent que leurs maris une connaissance du français partielle, ce qui leur empêche toute évasion en dehors du cercle familial. Nous nous engageons dans les quartiers de la politique de la ville à promouvoir des actions favorisant l’égalité hommes/femmes, et à favoriser l’apprentissage et l’accès à l’emploi des femmes. Cela pourra se traduire par des cours de français organisés par les municipalités voire par des incitations financières.

2/ une politique du sport

Certains clubs sportifs sont devenus de véritable officines de recrutement tant pour l’extrémisme religieux que pour la délinquance

Action n°28 : responsabiliser les fédérations sportives Depuis quelques années, la politique du sport a été très utilisée dans les quartiers prioritaires de la ville comme vecteur d’intégration par les municipalités par le versement de subventions aux clubs sportifs et plus largement par les collectivités pour le financement d’équipements sportifs. Le sixième programme du rapport Borloo qui s’intitule « Insérer par le sport » poursuit cette logique. Pourtant de nombreux dérapages communautaristes ont pu être constatés, dont la presse s’est fait l’écho. Ces exemples constituent une nouvelle preuve de l’inaction effarante des pouvoirs publics face à la montée en puissance d’une vision racialiste du sport, très éloignée de l’idéal républicain. Le mythe « Black, Blanc, Beur » découlant de la victoire de l’équipe de France en 1998 a fait long feu. Aujourd’hui, les pouvoirs publics doivent d’urgence reprendre la main afin que les véritables valeurs sportives, celles du respect, du partage, du sens du collectif et du goût de l’effort reprennent le dessus dans les politiques publiques du sport en renforçant les moyens humains de l’inspection générale de la jeunesse et des sports et la fréquence des contrôles réalisés.

Action n°29 : Fermer les clubs qui pratiquent le communautarisme en droit ou en fait Comme l’a révélé un média en 2015, une note confidentielle du service central du renseignement territorial (SRCT) intitulée «Le sport amateur vecteur de communautarisme et de radicalité», évoquait notamment le cas d’un club de football amateur pour adolescents dont les entraîneurs n’étaient autres que des islamistes radicalisés fichés S.

Dès qu’un club sportif pratique un recrutement fondé, en droit ou dans les faits, sur l’origine ethnique, raciale ou religieuse, il sera automatiquement dissous.

Action n°30 : Accroître les sanctions à l’égard des agresseurs d’arbitre Dans le même esprit que les deux mesures précédentes et parce qu’il convient de réaffirmer avec force les valeurs sportives, les sanctions contre les agressions d’arbitre doivent être renforcées et effectives dans la lignée de la loi du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres. Sur la saison 2016-2017, les arbitres amateurs ont été victimes de 4 841 agressions physiques ou verbales. Ce chiffre justifie en lui-même un durcissement des sanctions contre les auteurs de ces violences. Le respect de la règle sportive, que l’on peut considérer comme la « loi du sport » est essentiel pour former un rapport à la norme qui soit sain. La radiation à vie pour les auteurs de coups envers des arbitres sportifs, réclamée à l’Union nationale des arbitres de football, doit êtreeffective car les arbitres agissent en qualité de chargés d’une mission de service public. Il conviendrait par ailleurs d’uniformiser les sanctions disciplinaires à toutes les disciplines sportives.

3/ une politique de logement plus transparente et au service des Français

Action n°31 : Arrêter la construction de logements neufs dans certains quartiers Dans certains quartiers, il faut mettre fin à la politique de construction de logements neufs par les organismes de HLM, véritable appel d’air en faveur de l’immigration (dans certains quartiers, les logements à peine sortis de terre, des messages partent à l’étranger pour faire venir des futurs habitants). Pour autant il ne saurait être question de critiquer l’existence même du logement social même si la France compte deux fois plus de logements de ce type que la moyenne européenne. En outre il ne faut pas assimiler « quartiers de la politique de la ville » et « logement social »; la majorité de ces logements ne se situe pas dans les quartiers dits « défavorisés ».

Action n°32 : lancer un plan de rénovation des logements existants Plus que de poursuivre un plan de construction de logements tous azimuts comme cela a lieu aujourd’hui, nous proposons de renforcer les dispositifs de restauration des logements, notamment au niveau de l’isolation énergétique. Bien entendu, cela s’accompagnera d’une politique très ferme en matière de respect des lieux. Toute dégradation sera sévèrement punie.

Action n°33 : mettre en place une politique de priorité nationale pour l’accès au logement (locataire et propriétaire). La priorité nationale est une mesure de justice. En effet, il est du devoir des pouvoir publics de s’occuper en priorité des Français. C’est pourquoi il est tout à fait inéquitable qu’un étranger puisse bénéficier d’un logement financé par de l’argent public sans jamais avoir participé à son financement. Les logements sociaux seront donc accordés en priorité aux Français, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. En outre, il conviendra de lancer un plan d’aide à l’accès à la propriété pour les Français aux revenus modestes.

Action n°34 : Assurer la transparence dans l’attribution des logements Les commissions d’attribution du logement social doivent être présidées par des fonctionnaires de l’État, afin d’assurer leur neutralité. Deux mesures sont par ailleurs nécessaires pour assurer leur transparence : a) Ces commissions doivent siéger publiquement, en un lieu et heure préalablement affichés dans les mairies concernées ; b) Les candidatures doivent être ées en fonction d’une note attribuée en vertu d’un barème clairement affi ché (ancienneté de la demande par exemple).

Action n° 35 : mettre sous tutelle de l’état des organismes Hlm défaillants Il existe en France  755 organismes HLM pour 4,3 millions de logements sociaux. Ces organismes peuvent être privés ou publics. Le secteur HLM  réalise un chiffre d’affaires de 21,4 milliards d’euros, mais les ressources qu’ils perçoivent ne sont pas toujours utilisées à bon escient ni bien gérées. Les organismes HLM coupables de mauvaise gestion ou de faiblesse à l’égard de la de corruption (notamment en ce qui concerne certaines complicités envers des marchands de sommeil très actifs dans les quartiers de la politique de la ville) doivent être placés sous la tutelle de l’État.

Action n° 36 : supprimer le DALO (droit au logement opposable) Le Dalo a été instauré par la loi du même nom, votée en mars 2007, qui organise des voies de recours pour assurer le logement ou l’hébergement de personnes reconnues prioritaires. En pratique, la loi DALO n’est guère utilisée que dans les zones où la situation du logement est la plus tendue : l’Île-de-France et trois départements de la région PACA concentrent plus de 70 % des recours. Ces zones sont également celles qui comptent la plus forte proportion d’étrangers extra-européens. Ces étrangers, lorsqu’ils sont en situation régulière, sont éligibles au DALO. En maints endroits, ils sont les principaux bénéficiaires de cette priorité d’attribution de logement. Ils contribuent ainsi à renforcer la hausse continue de la proportion des immigrés dans le parc des logements sociaux. Lecontrôle du bien-fondé des demandes, qui devraient seulement correspondre à des situations d’urgence prioritaire, et de la bonne foi des demandeurs, qui ne devraient normalement actionner la procédure DALO qu’en dernier recours, demeure très insuffisant faute de moyens de vérification des déclarations des demandeurs. En conséquence, le DALO peut facilement devenir un moyen de contourner les procédures normales d’attribution de logements sociaux au profit de ménages n’ayant pas plus de titres que d’autres à bénéficier de cette attribution. De surcroît, rien n’empêche un demandeur de déposer un recours dans un département autre que son lieu de résidence. Cela ouvre la voie à des comportements d’optimisation géographique (déplacement vers une zone jugée plus attractive) qui ne devraient pas se produire dans le cadre d’une procédure censée ne concerner que les situations les plus critiques. Le DALO donne droit à un logement : il ne devrait en aucun cas donner droit à être logé là où le logement est le plus cher. Pour mieux protéger les Français, il faut donc abroger la loi DALO.

Action n° 37 : suspendre voire supprimer les aides aux logements pour les délinquants Il n’y a aucun dispositif légal qui permette au juge de supprimer les aides sociales dont bénéficie un délinquant. Il est fréquent, dans les dossiers de trafic de stupéfiants, d’avoir des saisies importantes d’argent liquide alors que les personnes, souvent déjà condamnées, perçoivent le RSA, l’APL et sont couvertes par la CMU. Par exemple, en cas d’incarcération, le RSA est suspendu seulement à compter du mois suivant le soixantième jour d’incarcération et reprend dès le mois de libération. La loi doit alors prévoir une telle sanction.

Action n°38 : expulser des logements sociaux les personnes condamnées pour des crimes et des graves délits Les dispositions actuelles permettant l’expulsion des logements sociaux pour les dealers et leur familledoivent être élargies aux personnes condamnées pour crimes et délits graves. Cette procédure d’expulsion locative pourra dans le cas présent même déroger à la trêve hivernale.

Action n°39 : renforcer les sanctions contre les « marchands de sommeil » Il existe en France quelque 200 000 logements insalubres. De plus en plus de personnes se spécialisent dans le business de la misère dans notre pays en louant des logements insalubres. Chaque année, 3 000 arrêtés d’insalubrité sont prononcés mais seulement 80 à 90 marchands de sommeil sont finalement condamnés ! Pour briser cette impunité intolérable, il faut inclure un plan inédit contre ces propriétaires voyous. Ces marchands de sommeil doivent être considérés pour ce qu’ils sont, des criminels au même titre que les trafiquants de drogues, d’armes, de fausse monnaie, de tabac, d’alcool ou de contrefaçon. Pour qu’on puisse lutter plus efficacement contre ces commerçants de la misère, ils doivent être reconnus comme des trafiquants par nos textes de loi. S’il existe des sanctions pénales et administratives, beaucoup de ces trafiquants ne sont pas condamnés car ils créent une insolvabilité apparente pour ne pas payer d’amende. Concrètement, il faut modifier le code général des impôts et élargir le champ d’application de son article 1649 en créant une présomption de revenus imputable aux marchands de sommeil. Cela va permettre à la justice de présumer qu’ils ont perçu de l’argent de la location illégale de leur logement insalubre.

En renversant la charge de la preuve, il revient au marchand de sommeil de prouver qu’il n’a pas perçu de telles ressources.

Question écrite de Ludovic Pajot, Député du Pas-de-Calais, sur la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires de police

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Ludovic Pajot AN

M. Ludovic Pajot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur les conditions de travail particulièrement éprouvantes des fonctionnaires de police.

L’actualité vient rappeler tous les jours la difficulté croissante d’exercer des fonctions dans la police. Les policiers subissent au quotidien des situations de stress, de tension et de fatigue nerveuse psychologiquement éprouvantes. Pour autant, leurs conséquences ne font pas l’objet d’une attention particulière ou personnalisée de la part des pouvoirs publics. Les policiers blessés dans leurs fonctions sont souvent si peu soutenus que certains vivent cet abandon de l’État comme une sorte de seconde maltraitance.

La multiplication des suicides est un autre signe de la situation de mal-être qui peut parfois régner parmi les personnels de police. Elle doit alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la situation, d’autant qu’elle atteint au-delà de la sécurité de voie publique aussi des services plus spécifiques comme récemment la protection des hautes personnalités. L’État qui est soumis à des obligations d’employeur pour la santé au travail, ne peut s’en désintéresser et continuer à ignorer ce risque psychologique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu’il entend engager pour évaluer précisément ce phénomène et les mesures qu’il compte prendre pour y remédier.

Front National

Manifestation du 5 mai : les Français n’accepteront pas une nouvelle fois que l’autorité de l’Etat soit bafouée

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Flamme large

Communiqué de presse du Front National du 05/05/2018

Quatre jours après les scènes de guérilla et les exactions violentes commises par les milices gauchistes des black Blocs, la France insoumise et l’extrême gauche organisent à Paris une manifestation intitulée la « fête à Macron ».

Les Français, encore choqués par les images de violence qui ont émaillé la manifestation du 1er mai, ne sauraient accepter une fois encore, une fois de trop, que des bandes organisées, dont la violence est le seul moyen d’expression sèment le chaos et la terreur dans les rues de la capitale.

Voilà trop longtemps que l’Etat, dont la mission régalienne est d’assurer la sécurité et la tranquillité publique manque à ses obligations, renonce par peur, lâcheté voire par complicité, à faire respecter l’ordre et la loi, désormais foulés aux pieds par ceux qui contestent et combattent ces principes qui fondent notre démocratie.

Les Français ne sauraient admettre plus longtemps que le pouvoir renonce à faire respecter l’autorité de l’Etat comme ce fut le cas lors des manifestations violentes contre la loi El Khomri, et à Notre-Dames-des-Landes.

Il attend du ministre de l’Intérieur, que les tenants du désordre et autres propagateurs de la violence qui ont agi jusqu’à présent dans une impunité totale, soient définitivement et par tous les moyens qu’accorde l’observance des lois républicaines, mis hors d’état de nuire.

Scènes de guérilla à Paris le 1er mai : toute la lumière doit être faite sur les événements

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Chenu 2

Communiqué de presse de Sébastien ChenuDéputé du Nord du 03/05/2018

Mardi 1er mai, de très graves violences ont eu lieu en marge du cortège syndical avec pour bilan une trentaine de commerces vandalisés, une quinzaine de véhicules dégradés et des blessés, dont un CRS touché dans le dos par un jet de pavé.

Ces agissements inacceptables, qui ont donné, une image déplorable de la France à l’étranger, sont notamment l’œuvre de « black blocs », ces milices d’extrême-gauche parmi les plus violentes qui ont fait du saccage de nos rues leur marque de fabrique.

Selon les témoignages de policiers présents sur place, alors que la venue des casseurs était connue et attendue ainsi que le souligne le communiqué du Préfet de Police de Paris du 30 avril, il semblerait que les forces de l’ordre aient dû attendre près de quarante-cinq minutes après le début des émeutes pour recevoir l’ordre d’agir et pour commencer à interpeller les émeutiers. Une centaine d’entre eux, sur plus de 1 200, auraient été placés en garde à vue à la suite des graves troubles à l’ordre public.

Les Français sont en droit de savoir pourquoi les fonctionnaires de police et les gendarmes ont dû attendre si longtemps avant de recevoir des ordres d’action ? Pourquoi, pendant plusieurs dizaines de minutes la rue a-t-elle appartenu à ces milices ?

Les Français sont en droit de connaître les choix stratégiques qui ont été faits par le Préfet de Police pour assurer la sécurité à Paris le 1er mai.

Les responsables politiques sont en droit d’interroger le gouvernement sur la politique de maintien de l’ordre dans notre pays et sur sa volonté d’afficher clairement l’autorité de l’Etat.

À cet effet, pour que toute la lumière soit faite sur les événements du 1er mai, Sébastien Chenu va déposer, avec les autres députés du Front National, auprès du bureau de l’Assemblée nationale une résolution demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire concernant le dispositif de sécurité lors des manifestations du 1er mai.

Front National

Tribune de Philippe Franceschi, Consultant Sûreté et contre-terrorisme

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LES DÉPUTÉS APPROUVENT LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE

Tribune de Philippe FranceschiConsultant Sûreté et contre-terrorisme, ancien officier supérieur de Gendarmerie du 24/04/2018

On n’a rien donné tant que l’on n’a pas tout donné écrivait Georges Guynemer. Cette maxime doit s’appliquer à notre politique de lutte contre le terrorisme islamiste, qui doit être plus efficace et préventive. La guerre que nous a déclaré l’islam radical utilise un terrorisme de masse et durable. Il nous faut de l’anticipation, être capable de pressentir l’ennemi de demain et revoir notre posture à l’offensive. Le danger vient aujourd’hui plus de nos banlieues et quartiers de non-droit que de l’étranger, sans qu’il faille sous-estimer un retour possible d’un djihadisme nomade. Il nous faut clairement désigner l’ennemi intérieur, les salafistes, les wahhabites et les Frères musulmans dont sont issus les terroristes. Une plus grande efficience des moyens et des structures en place doit être recherchée. En l’absence de mesures sérieuses, notre système se renforce moins vite que la menace ne progresse. En voici quelques-unes qui pourraient être préconisées.

Création d’un parquet antiterroriste et d’un pôle national consacré à la lutte antiterroriste

L’augmentation du volume des affaires judiciaires, leur complexité et leur lien avec l’action des services de renseignement spécialisés du premier cercle, nécessite la création d’un parquet national spécialisé en lieu et place du parquet de Paris. Il devra être suffisamment étoffé et intégré dans un pôle national consacré à la lutte antiterroriste, coordonnant les principaux services de l’État en charge de cette mission. Les magistrats spécialisés doivent pouvoir entrer dans la « boucle» du renseignement et inversement les services de renseignement entrer dans l’information détenue par les services judiciaires. Actuellement, le magistrat instructeur n’a pas le droit de connaître les autres affaires qui sont suivies par le renseignement. Il n’y a pas de centre de commandement ou de centre d’analyse. Est-ce seulement l’affaire des services de renseignement ou aussi celle du parquet ? Il n’existe pas de direction du terrorisme. À aucun moment, les affaires n’ont été interconnectées ni dans leurs faiblesses ni dans leurs manquements et c’est particulièrement criant après l’affaire Merah.

Une meilleure coordination renseignement/justice

Lors de l’audition des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs avocats,  par la Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme  depuis le 7 janvier 2015, certaines défaillances ou négligences des services de renseignement et de l’institution judiciaire ont été évoquées à juste titre :

Liens établis entre les membres de la branche « Artigat » de l’Ariège, déjà constitués en réseau et non en loups solitaires (Mohamed Mehra) et les frères Klein ayant revendiqué les attentats du 13 novembre 2015, au nom de Daesh, Manque de coordination entre les Magistrats et les services de renseignement. A la suite des attentats commis par Mohamed Merah, les services de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) se sont précipités chez le procureur de la République de Paris pour porter à la connaissance de l’autorité judiciaire vingt procédures afin de savoir s’il était nécessaire de les judiciariser .

Il semble tout de même évident que nous souffrons d’un manque de coordination globale justice/police, d’analyse globale et préventive, de rapidité de réaction, donc d’efficacité.

La question se pose aussi de la pertinence de la séparation des données existantes entre le renseignement et le judiciaire, dès lors qu’il s’agit d’analyser les métadonnées et de les croiser. Américains et Britanniques, notamment, les rassemblent à des fins opérationnelles alors que notre loi ne le permet pas. Cela est dommageable à l’action d’anticipation dit Patrick Calvart, Directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), dans son audition par la commission d’enquête parlementaire citée ci-dessus.

En octobre 2016, le général Lizurey, Directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale au Sénat, déclarait que c’est aussi une affaire de moyens juridiques. « Nous disposons d’un certain nombre de bases de données et de fichiers qui comportent beaucoup de renseignements. Face à la menace exceptionnelle, à cet état de guerre cité par le Premier ministre, il faut se poser la question de leur interconnexion. Il ne s’agit pas, bien sûr, de faire n’importe quoi ; le système doit être contrôlé, vérifié, pour ne pas être détourné de sa finalité, mais cela permettrait de faire progresser, à moyens constants, la lutte contre le terrorisme ».

Mettre fin aux autres failles judiciaires persistantes

Les auditions de la commission d’enquête parlementaire et en particulier celles des directeurs de nos services de renseignement, DGSI, DGSE et DRM, n’ont rien changé. Les lacunes judiciaires qui y sont évoquées n’ont pas été comblées. Elles concernent principalement la trop grande séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

– Lorsqu’un individu qui fait l’objet d’interceptions de sécurité administratives (écoutes) par les services de renseignement est mis en examen par la Justice, ses écoutes deviennent judiciaires et seuls les services judiciaires sont alors habilités à en connaître le contenu, secret de l’instruction et respect des droits de la défense obligent. Aucune technique de renseignement ne peut plus être mise en œuvre. Cet « angle mort », comme le nomme Patrick Calvart, n’a pas été pris en considération, ni dans le cadre de la loi Renseignement, ni dans celui de l’état d’urgence. Un  exemple, celui de Karim Cheurfi, le terroriste meurtrier d’un policierlors de l’attentat des Champs-Élysées du 20 avril 2017, qui faisait alors l’objet d’une enquête pour entreprise terroriste individuelle.

 – Autre faille, cette fois-ci concernant les saisies judiciaires lors de perquisitions (téléphone portable, ordinateur, etc.) qui seraient très utiles aux services de renseignement. Le Code de procédure pénale et le secret de l’instruction empêchent que ces objets puissent leur être remis, pour la même raison de séparation des pouvoirs. C’est Bernard Bajolet, le Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), qui évoque cette problématique. Dans certains pays de droit européen et outre-Atlantique, les juges autorisent qu’une copie des contenus leur soit remise, question de bon sens et d’efficacité.

Eh bien, toujours pas chez nous !

Georges Fenech, le président de la commission d’enquête avait promis de s’intéresser à cette question, mais rien ne figure dans ses propositions finales.

Rénover les structures du renseignement territorial

Notre dispositif de renseignement territorial souffre encore de cloisonnement et d’une trop grande centralisation. On ne peut pas parler véritablement d’empilement des structures, mais plutôt d’horizontalité manquant encore de coordination, malgré les progrès déjà réalisés. Il est grand temps de repenser l’organisation Police/Gendarmerie afin de rechercher une plus grande efficacité dans ce domaine qui devient essentiel contre le terrorisme endogène.

La gendarmerie n’a pas réussi à trouver toute sa place au sein du renseignement territorial chargé de détecter les signaux faibles de radicalisation. Le DGGN déclarait aussi le 18 octobre 2016 devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale « il faut aujourd’hui développer un état d’esprit particulier consistant à passer du besoin d’en connaître au devoir de partager. Je ne dis pas que tout doit être mis sur la table mais il faut changer de culture dans le renseignement : le service localement compétent doit savoir quelles menaces sont présentes chez lui, alors que ce n’est pas toujours le cas actuellement. Il arrive en effet que des services découvrent, après un événement ou une opération, que des personnes dangereuses étaient présentes dans leur secteur ».

Si la DGSI et la DGSE doivent conserver la responsabilité de la surveillance du haut du spectre, celle de milliers d’autres radicalisés est déjà confiée à la Direction centrale du renseignement territorial rattachée à la Police nationale, ainsi qu’à la Gendarmerie. La situation pourrait être largement améliorée en ce qui concerne la détection et le suivi des personnes radicalisées en confiant à la gendarmerie une chaîne complète et autonome, distincte de celle de la police. En effet, la gendarmerie est seule présente sur 95% du territoire national avec ses 3100 brigades territoriales qui n’ont pas encore donné tout leur potentiel. Cela n’empêcherait nullement, bien au contraire, un échange sain entre les services locaux dans le cadre des cellules départementales des préfectures.

La synthèse du renseignement territorial pourrait s’effectuer au sein d’une Direction générale du renseignement territorial (DGRT) à créer, rattachée au ministre de l’Intérieur comme la DGSI, où seraient représentées les deux directions, Gendarmerie et Police.

Mais c’est aussi la grille des critères de dangerosité qui n’est plus adaptée. Il est nécessaire de revoir notre système de détection des comportements à risque et améliorer la connaissance de l’islam par les services de renseignement où elle est insuffisante. C’est une action pluridisciplinaire.

Instaurer la perte ou la déchéance de la nationalité française pour des faits de terrorisme

Le code civil prévoit la « perte » de la nationalité française pour les binationaux nés en France (art 23) et la « déchéance » de nationalité pour les binationaux naturalisés français de moins de dix ans (art 25). Le Conseil constitutionnel a déjà considéré que l’art 25 était applicable aux condamnations pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme par décision n° 2014-439 QPC en date du 23 janvier 2015 – M. Ahmed S. L’article 23 n’est, lui, pas assez précis sur le sujet. Des propositions de loi relatives à la perte de la nationalité ont été rejetées à deux reprises en novembre 2014 et février 2015 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, malgré l’engagement du président de la République devant le congrès réuni à Versailles. Il convient de remettre le métier sur l’ouvrage.

L’efficacité de la perte de la nationalité pour les binationaux se justifie si elle intervient avant que celui qui la subit ne passe à l’acte et non si elle intervient après une condamnation pour des actes à caractère terroriste. Prise dès la connaissance d’un départ pour le djihad, elle rendrait ainsi plus difficiles le retour et le maintien sur notre territoire. Pour permettre une expulsion dans le cas d’une radicalisation endogène sans départ pour le djihad, cette perte de la nationalité doit être élargie aux comportements salafistes contraires à nos lois et à nos valeurs (haine des juifs et des chrétiens, actes antisémites, anti-chrétiens, non-respect de la laïcité, non-respect de l’égalité entre les hommes et les femmes, appel au meurtre de mécréants, apologie du djihad et du terrorisme, etc.) afin de pouvoir judiciariser les comportements des personnes ciblées, fichés « S » ou non.

Nous ne sommes donc pas démunis. Confrontée à la menace anarchiste de la fin du XIXe siècle, la Troisième République avait réagi de manière extrêmement énergique en décrétant et en faisant appliquer des lois qualifiées de « scélérates » par ceux qui en furent, à juste titre, les victimes  qui ont été la clé de son succès. Plusieurs propositions sont envisageables : 

Instaurer la perte de la nationalité française pour les binationaux partis pour le djihad, par décret en conseil des ministres après avis simple du Conseil d’État, Instaurer la perte ou la déchéance de la nationalité par le tribunal spécialisé compétent comme peine complémentaire d’actes en lien avec le terrorisme ou de comportements salafistes, Rétablissement de la double peine pour les étrangers délinquants, le lien entre délinquance et terrorisme étant maintenant bien établi, avec une expulsion immédiate, Mise en œuvre de l’article 411-4 du Code pénal qui concerne l’intelligence avec l’ennemi Instaurer le crime d’indignité nationale de 30 ans pour les nationaux coupables d’actes en lien avec le terrorisme, avec la peine de dégradation nationale. Expulsion des étrangers fichés « S ».

Isoler les détenus condamnés pour faits de terrorisme islamiste ou radicalisés 

Toutes les tentatives afin d’empêcher le salafisme de se répandre en milieu pénitentiaire ont échoué, que ce soient les unités « dédiées » ou les quartiers d’évaluation de la radicalisation. On ne sait pas et on ne peut pas évaluer un niveau de radicalisation et les expériences de dé-radicalisation ont toutes échoué aussi. Dans ces conditions la solution raisonnable est de rassembler dans une seule maison centrale spécifique, tous les détenus concernés. 

Remettre sur le métier la réflexion sur la rétention judiciaire

Larossi Aballa, l’assassin des policiers de ‪Magnanville en 2016, avait déjà été jugé et condamné par la Justice française en septembre 2013 pour avoir organisé une filière djihadiste vers le Pakistan. Condamné à trois ans de prison, dont six mois avec sursis, il est libéré à l’issue du procès ayant effectué l’intégralité de sa peine en détention provisoire. Le juge  Marc Trévidic, qui l’avait mis en examen dans cette affaire, parle d’un homme « comme il en pullule dans les dossiers islamistes,imprévisible, dissimulateur ». Il n’y a plus actuellement de débat national sur le sujet de la rétention judiciaire, qui permettrait de ne pas libérer un individu tant qu’il est considéré comme dangereux. La moyenne des condamnations variant entre cinq à sept ans, plusieurs centaines de djihadistes ou candidats au djihad sont concernés dans les prochaines années, sans compter les centaines actuellement en zone de combat chez l’EI et qui rentreraient.

Information des maires sur les individus à risque résidents sur leur commune

De plus en plus de maires réclament d’être informés de la présence d’individus fichés « S »  résidents sur leur commune en arguant de leur pouvoir de police. Cette revendication ne sera pas acceptée par le ministère de l’Intérieur pour des raisons liées à  la nature de ces fiches « S », outil de travail pour les services de renseignement. Par contre, bien plus intéressante me semble être la possibilité offerte par le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes  (FIJAIT), mis en service le 01 juillet 2016 dans la plus grande discrétion. Ce fichier est nominatif et concerne les infractions terroristes (articles 421-1 à 421-6 du Code pénal) ainsi que les mis en examen sur initiative du juge d’instruction.

Les personnes inscrites au FIJAIT sont soumises à diverses obligations : justification trimestrielle d’adresse, déclaration de changement d’adresse dans les 15 jours, déclaration de déplacement à l’étranger dans les 15 jours précédant le voyage, information préalable lors de déplacement en France pour toute personne inscrite demeurant à l’étranger. Les informations sont accessibles aux autorités judiciaires, aux OPJ habilités et aux représentants de l’État. Toutefois, les maires et les présidents des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales sont également destinataires, par l’intermédiaire des représentants de l’État dans le département, des informations contenues dans le fichier pour les décisions administratives de recrutement, d’affectation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation.

Plusieurs centaines d’individus sont sortis de prisons ou sortiront dans les années à venir avec un risque important de récidive d’actes terroristes, compte tenu de l’inefficacité de toute tentative de dé-radicalisation et de l’absence de dispositif de rétention judiciaire. Les services de Police et de Gendarmerie sont informés de leur implantation. Il me paraît anormal que les services de Police municipale ne le soient pas. Je propose de modifier l’art 706-25-9 du Code de procédure pénal, afin d’y inclure une information du maire par le préfet, lors de l’implantation ou le déménagement d’auteurs d’infraction terroriste dans leur commune, en arguant de leur qualité d’OPJ et de leur pouvoir de police.

Aujourd’hui, les Français radicalisés directement sur notre sol ou qui décideraient de partir pour le djihad et combattre contre la France se mettent eux-mêmes d’office en dehors de la communauté nationale, engagent leur responsabilité individuelle et doivent en subir les conséquences.

C’est le principe de précaution « terroriste » qui doit s’appliquer sans état d’âme de la part de la puissance publique.

Front National

 

Facultés saccagées : les casseurs doivent être les payeurs

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Communiqué de presse du Front National de la Jeunesse du 20/04/2018

Après presque un mois d’occupation, le site de Tolbiac (Université Panthéon-Sorbonne – Paris 1) a enfin été évacué ce matin par les forces de l’ordre. Alors que 800 000 € avaient déjà été investis pour remettre le site en état après les blocages anti Loi Travail d’il y a deux ans, les dégâts s’annoncent de taille une fois de plus. L’université de Nanterre, évacuée en début de semaine dernière, fait face au même constat.

Les universités parisiennes sont cependant loin d’être les seules touchées par les dégradations en tout genre : la maison de l’Université de Dijon, la faculté Jean-Jaurès à Toulouse, la faculté de Paul-Valéry à Montpellier où la salle des serveurs a été vandalisée dans l’objectif d’empêcher les étudiants de passer leurs partiels en ligne, sont également concernées et devront payer une note s’élevant à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Pire encore, à l’université de Nantes, dont le cas est particulier puisque certains bâtiments ont été occupés par des clandestins, le montant des dégâts est d’ores et déjà évalué à plus d’un million d’euros, comme le relate Presse Océan. Il comprend notamment la restauration des systèmes de secours incendie, la réparation d’un ascenseur endommagé, la réfection des murs et des vitres tagués ainsi que de la totalité de l’amphithéâtre occupé.

Une fois encore, c’est l’argent de la nation que l’on gaspille pour des raisons inadmissibles. Les contribuables n’ont pas à payer les pillages commis par les milices d’extrême-gauche. Le Front National de la Jeunesse propose donc que les dégâts soient remboursés avec les subventions d’Etat accordées aux organisations étudiantes qui soutiennent les blocages.

Front National